les investissements destinés à la réhabilitation des terres agricoles et à la reconstitution du potentiel de production qui ont été endommagés par des catastrophes naturelles, des phénomènes climatiques défavorables et des événements catastrophiques.

au boisement de terres agricoles ou non agricoles, à l’établissement de systèmes agroforestiers sur des terres agricoles, aux paiements Natura 2000, aux paiements en faveur de l’environnement forestier, à la restauration du potentiel forestier et à l’introduction de systèmes de prévention ainsi qu’aux investissements non productifs.

En d'autres mots, des terres ont été soustraites à tout développement industriel et commercial et ont été dédiées pour toujours à l'agriculture. Il s'agit, je le répète, de certaines des meilleures terres agricoles du monde.

Question n 51 M. Bill Casey: En ce qui a trait aux risques pour la santé humaine et l’environnement de l’épandage de déchets industriels et humains sur les terres agricoles: a) quelles études ont été menées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour évaluer le degré de risque pour les collectivités rurales et urbaines de l’épandage de ces matières; b) l’ACIA a-t-elle mené des études visant à déterminer le degré de risque de l’application de matières issues de l’équarrissage sur les terres agricoles, y compris de matières pouvant provenir d’espèces bovines et de volaille; c) y a-t-il eu des discussions entre l’ACIA et ...[+++] le ministère de l’Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse au sujet de l’évaluation des risques associés aux applications de matières des établissements d’équarrissage et, le cas échéant, quelles conclusions a-t-on tirées et y aura-t-il des discussions de suivi ou des mesures conjointes de l’ACIA et du gouvernement de la Nouvelle-Écosse reposant sur ces conclusions; d) quelles mesures ont été prises par l’ACIA pour réduire au minimum le risque d’épandre des matières contaminées par l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) avec d’autres déchets sur les terres agricoles?

L'hon. Chuck Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, PCC): Monsieur le Président, voici les réponses: (a) L'Agence canadienne d'inspection des aliments, l’ACIA, collabore avec d’autres ministères du gouvernement, dont Environnement Canada, Santé Canada et l’Agence de santé publique du Canada, afin d’élaborer une stratégie commune pour évaluer le risque que poserait l’épandage de déchets industriels et humains sur les terres agricoles, en menant des projets de recherche ...[+++]et en établissant des mécanismes réglementaires efficaces.

Sont également concernées par l’aide, les mesures de soutien aux investissements non productifs liés à la réalisation des engagements agro ou sylvoenvironnementaux ou à l'atteinte d'autres objectifs agroenvironnementaux ainsi que les mesures visant à améliorer les ressources forestières dans un objectif environnemental (aide au premier boisement des terres, à l'installation de systèmes agroforestiers ou à la reconstitution du potentiel forestier et à la prévention des catastrophes naturelles).