Il pourrait aussi être utile de remplacer l’actuel arrangement collégial en créant le poste d’auditeur principal et, par conséquent, la Cour ne devrait pas invoquer la position existante en vertu des Traités pour justifier son refus d’envisager des réformes, car des réformes sont de mise à court ou à long terme, et il serait positif que la Cour, de sa propre initiative, présente une proposition sensée, pratique et réfléchie à cet égard.

15. constate que la procédure appliquée pour l'établissement des documents BREF n'a pas pleinement respecté l'esprit originel de la directive 96/61/CE; invite par conséquent la Commission à fixer des critères précis pour le choix des MTD conformément aux objectifs de la directive, de proposer des règles pour l'établissement de rapports sur les performances de l'industrie et de définir à l'intention des groupes de travail techniques des règles transparentes pour l'adoption des décisions, qui prévoient des procédures appropriées de gestion des conflits et la possibilité de prendre dûment acte des positions minoritaires; ...[+++]

15. constate que la procédure appliquée pour l'établissement des documents BREF n'a pas pleinement respecté l'esprit originel de la directive IPPC; demande par conséquent à la Commission de fixer des critères précis pour le choix des meilleures techniques disponibles conformément aux objectifs de la directive, de proposer des règles pour l'établissement de rapports sur les performances de l'industrie et de définir à l'intention des groupes de travail techniques des règles transparentes pour l'adoption des décisions, qui prévoient des procédures appropriées de gestion des conflits et la possibilité de prendre dûment acte des positions minoritai ...[+++]res;

Disons très simplement que la position du gouvernement sur la question de l'hépatite C va à l'encontre des principes et des traditions du Parti libéral, qui a plutôt l'habitude de défendre la veuve et l'orphelin et de venir en aide à ceux qui en ont besoin dans ce pays.