Faute d'efforts en ce sens, nous disposerons de quatre directives (concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales, des espèces forestières, de la vigne et des plantes fruitières) utilisant chacune une terminologie différente et prévoyant chacune diverses modalités d'application, ainsi que des moyens différents en matière de surveillance et de contrôle, ce qui ne pourra que perpétuer la confusion pour les acteurs intéressés.

Voilà que j'apprends qu'une méthode ne sera pas disponible avant 2004 pour les répercussions sur la santé.

Voilà que j'apprends qu'une méthode ne sera pas disponible avant 2004 pour les répercussions sur la santé.

Comme la proposition de la Commission n’exploite pas les capacités de production qui existent dans les pays de la Communauté pour résoudre définitivement le problème des protéines et, plus généralement, des aliments pour animaux de manière à préserver la santé publique, et comme elle a pour objet de détourner l’attention des agriculteurs et des consommateurs afin de pérenniser le mode de production dangereux des produits de l’élevage, et comme enfin je ne suis nullement disposé à contribuer, serait-ce indirectement, à l’entretien de ce problème grave pour la santé publique et à abuser agriculteurs et éleveurs, je ne voterai pas en faveur ...[+++] de la proposition de la Commission, estimant que mon vote servira d’aiguillon afin que les peuples de la Communauté se battent pour obtenir la production d’aliments sains et sûrs.

En se réservant les pouvoirs d'exécution, le Conseil nie en fait l'esprit du traité d'Amsterdam, en perpétuant dans la pratique les méthodes intergouvernementales qui avaient lieu auparavant.

Ainsi, dans la définition de la consommation de capital, il est fait explicitement référence à l'amortissement linéaire, tandis que pour l'estimation du stock de capital fixe, il est recommandé d'appliquer la méthode de l'inventaire permanent (MIP).