On account of the significant divergence from budget targets in 2002 and because of a nominal deficit of 2.9 per cent of GDP in 2003 projected in the Commission's autumn 2002 economic forecasts, perilously close to the 3% excessive deficit reference value, the Commission recommended the Council to issue an early warning to France.
La Commission a recommandé au Conseil de transmettre une « avertissement » à la France, qui s'est considérablement écartée de ses objectifs budgétaires en 2002 et qui devrait enregistrer un déficit nominal de 2,9 % du PIB en 2003 selon les prévisions d'automne 2002 de la Commission, soit une valeur dangereusement proche de la valeur de référence de 3 %.
