Les ressources sont distribuées par activité de programme : 47 p. 100 des ressources serviront à fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques au premier ministre et aux ministres du portefeuille; 38 p. 100 aux services internes; 13 p. 100 à fournir des conseils stratégiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités; et 2 p. 100 à fournir un leadership et une orientation d'ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séis ...[+++]miques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

Si les aides d'État ne constituent pas une solution miracle aux difficultés actuelles, un soutien public aux entreprises bien ciblé peut s'inscrire utilement dans le cadre de l'effort global visant à débloquer l'octroi de prêts aux entreprises et à encourager la poursuite des investissements dans un avenir moins pollué par le carbone.

6. Le montant global du soutien accordé à une opération par le FEP ne peut pas dépasser 95 % des dépenses publiques totales allouées pour l'assistance à l'opération.

Il importe aussi, dans ce cadre, d'envisager des mesures destinées à améliorer l'efficience de l'OMC et à stimuler le soutien global du public à l'organisation.

Si vous me demandez si l'appui général du public sur un site donné est pris en considération comme il le devrait, je ne peux pas répondre à cette question.