Cet accès, pour l'instant, leur est refusé (1025) Comment les membres du parti ministériel peuvent-ils affirmer jour après jour qu’ils croient dans la reddition de comptes, la transparence et l’ouverture?

Le gouvernement utilise des sommes d'argent énormes pour demeurer au pouvoir, et il le fait ouvertement, devant la Chambre.

L'hon. R. John Efford (ministre des Ressources naturelles, Lib.): Monsieur le Président, si les députés d'en face tenaient vraiment à faire ouvrir la frontière et à collaborer avec le ministre de l'Agriculture, ils n'interviendraient pas à la Chambre jour après jour pour critiquer les mesures que prend le gouvernement.

Le jour où les chefs d’État ou de gouvernement ont signé la Constitution à Rome, je me trouvais à Bratislava, en Slovaquie, où j’ai eu le privilège de participer à l’inauguration de la Maison de l’Europe.

Le Conseil de l'Europe a recommandé aux États membres de mettre progressivement en œuvre les instruments de substitution à la détention (libération conditionnelle ou anticipée, surveillance intensive ou électronique, réductions de peine, grâces, amnisties, semi‑liberté, congés pénitentiaires, travail à l'extérieur, régimes ouverts, traitement à l'extérieur, journées séparées) et les instruments de substitution à l'entrée en prison (décriminalisation et peines purgées au‑dehors, suspension de la condamnation ou de l'exécution de la peine, travaux d'intérêt général, peines pécuniaires, interdiction de conduire un véhicule, confiscation, ré ...[+++]sidence surveillée, interdiction d'exercer une activité donnée).

Je ne crois pas que cela s’élèvera à grand-chose; pis encore, en signant cet accord quelques jours à peine après la cérémonie d’ouverture de la CIG, qui traitera aussi de cette question, et sans être contraints de le faire, nous nous entravons avec des chaînes et, en fait, nous renonçons à la pleine utilisation des prérogatives parlementaires que nous avons mis deux laborieuses décennies à nous garantir.