Le projet de loi C-48 traite d'abord des fonds de placement non-résidents et des fiducies non-résidentes.

29. insiste sur la nécessité de prendre des mesures fortes pour limiter la spéculation sur le marché; fait remarquer qu'il est nécessaire de prendre des mesures d'urgence immédiates visant à interdire la vente à découvert nu et la négociation des contrats d'échange sur défaut, ainsi qu'à créer une agence européenne publique de notation; souligne que les fonds spéculatifs et les fonds de placement du secteur privé ne devraient pas être autorisés à opérer dans l'UE ou qu'ils devraient être tout au moins sérieusement limités, que les centres bancaires extrater ...[+++]ritoriaux (offshore) devraient être fermés, et que les placements des fonds de pension devraient être strictement limités aux obligations des gouvernements européens, les placements sous forme de fonds spéculatifs ou de fonds de placement du secteur privé, de devises, de produits dérivés et d'actions étant interdits; invite la Commission et le Conseil à accélérer l'élaboration d'un règlement plus contraignant relatif à la surveillance du secteur financier;

18. insiste sur la nécessité de prendre des mesures fortes pour limiter la spéculation sur le marché; fait remarquer qu'il est nécessaire de prendre des mesures d'urgence immédiates visant à interdire la vente à découvert nu et la négociation des contrats d'échange sur défaut, ainsi qu'à créer une agence européenne publique de notation; souligne que les fonds spéculatifs et les fonds de placement du secteur privé ne devraient pas être autorisés à opérer dans l'UE ou qu'ils devraient être tout au moins sérieusement limités, que les centres bancaires extrater ...[+++]ritoriaux (offshore) devraient être fermés, et que les placements des fonds de pension devraient être strictement limités aux obligations des gouvernements européens, les placements sous forme de fonds spéculatifs ou de fonds de placement du secteur privé, de devises, de produits dérivés et d'actions étant interdits; invite la Commission et le Conseil à accélérer l'élaboration d'un règlement plus contraignant relatif à la surveillance du secteur financier;

18. est pleinement conscient de l'importance croissante des nouveaux instruments d'investissement (fonds spéculatifs et capital-investissement); reconnaît qu'ils favorisent la liquidité et la diversification du marché et offrent l'occasion d'améliorer l'efficacité des entreprises, mais partage aussi les craintes de certaines banques centrales et autorités de surveillance devant le risque systémique qu'ils peuvent représenter et la vulnérabilité extrême d'autres institutions financières; félicite la Commission pour ses études récentes sur les fonds spéculatifs et le capital-investissement tout e ...[+++]n regrettant qu'elle se soit jusqu'ici focalisée sur les obstacles à la croissance de ces fonds; invite la Commission à déceler toute lacune éventuelle dans la politique conduite et réclame une approche plus large et plus critique de l'ampleur des risques que les fonds spéculatifs peuvent poser pour la stabilité financière ainsi que de la gestion des risques que pose le niveau d'endettement et de diversification; demande instamment à la Commission d'évaluer la qualité de la surveillance dans les centres offshore et de resserrer la coopération avec les autorités de surveillance dans ces juridictions;

18. est pleinement conscient de l'importance croissante des nouveaux instruments d'investissement (fonds spéculatifs et capital-investissement); reconnaît qu'ils favorisent la liquidité et la diversification du marché et offrent l'occasion d'améliorer l'efficacité des entreprises, mais partage aussi les craintes de certaines banques centrales et autorités de surveillance devant le risque systémique qu'ils peuvent représenter et la vulnérabilité extrême d'autres institutions financières; félicite la Commission pour ses études récentes sur les fonds spéculatifs et le capital-investissement tout e ...[+++]n regrettant qu'elle se soit jusqu'ici focalisée sur les obstacles à la croissance de ces fonds; invite la Commission à déceler toute lacune éventuelle dans la politique conduite et réclame une approche plus large et plus critique de l'ampleur des risques que les fonds spéculatifs peuvent poser pour la stabilité financière ainsi que de la gestion des risques que pose le niveau d'endettement et de diversification; demande instamment à la Commission d'évaluer la qualité de la surveillance dans les centres offshore et de resserrer la coopération avec les autorités de surveillance dans ces juridictions;

18. est pleinement conscient de l'importance croissante des nouveaux instruments d'investissement (fonds spéculatifs et capital-investissement); reconnaît qu'ils favorisent la liquidité et la diversification du marché et offrent l'occasion d'améliorer l'efficacité des entreprises, mais partage aussi les craintes de certaintes banques centrales et autorités de surveillance devant le risque systémique qu'ils peuvent représenter et la vulnérabilité extrême d'autres institutions financières; félicite la Commission pour ses études récentes sur les fonds spéculatifs et le capital-investissement tout ...[+++]en regrettant qu'elle se soit jusqu'ici focalisée sur les obstacles à la croissance de ces fonds; invite la Commission à déceler toute lacune éventuelle dans la politique conduite et réclame une approche plus large et plus critique de l'ampleur des risques que les fonds spéculatifs peuvent poser pour la stabilité financière ainsi que de la gestion des risques que pose le niveau d'endettement et de diversificaiton; demande à la Commission d'évaluer la qualité de la surveillance dans les centres offshore et de resserrer la coopération avec les autorités de surveillance dans ces juridictions;