marchandises HAI | marchandises hors annexe I

Parties non visées à l'Annexe I

Sous-programme de mise en œuvre par les Parties non visées à l'Annexe I

Annexe concernant les formalités douanières antérieures au dépôt de la déclaration de marchandises

biens et services [ bien économique ]

transport de marchandises [ trafic de marchandises ]

assembler des produits

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

préparer, charger et décharger des véhicules de transport de marchandises dangereuses

1. Conformément à l’article 133 du règlement (UE) n° ./.[COM(2011) 626 final], lorsque des marchandises hors annexe I sont exportées, les produits agricoles énumérés aux points i), ii), iii), v) et vii) de l’article 133, paragraphe 1, point a), dudit règlement qui ont été utilisés dans la fabrication de ces marchandises hors annexe I bénéficient de restitutions à l’exportation comme indiqué à l’annexe II du présent règlement.

(27) Afin de tenir compte des processus de fabrication et des exigences commerciales spécifiques des marchandises hors annexe I incorporant certains produits agricoles, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité portant sur des règles relatives aux caractéristiques des marchandises hors annexe I destinées à être exportées et des produits agricoles utilisés pour leur fabrication, des règles relatives à la détermination des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés après transformation en marchandises hors annexe I, des règles concernant les élé ...[+++]ments nécessaires pour prouver la composition des marchandises hors annexe I exportées, des règles posant l'exigence d'une déclaration de l'utilisation de certains produits agricoles importés, des règles concernant l'assimilation de produits agricoles à des produits de base et la détermination de la quantité de référence de chacun des produits de base, et l'application, aux marchandises hors annexe I, des règles horizontales relatives aux restitutions à l'exportation pour les produits agricoles.

(55) Afin de maintenir le statu quo, le présent règlement devrait comporter des annexes contenant chacun des éléments suivants: une liste des produits agricoles transformés, remplaçant l'annexe II du règlement (CE) n° 1216/2009; une liste des marchandises hors annexe I, remplaçant l'annexe II du règlement (UE) n° 578/2010 de la Commission ainsi que l'annexe XX du règlement (CE) n° 1234/2007; une liste des produits de base utilisés pour la fabrication des marchandises hors annexe I, remplaçant l'annexe I du règlement (UE) n° 578/2010; une liste des produits agricoles transformés sur lesquels des droits à l'importation additionnels peuv ...[+++]ent être levés, remplaçant l'annexe III du règlement (CE) n° 1216/2009; et une liste des produits agricoles utilisés dans la fabrication de produits agricoles transformés, remplaçant l'annexe I du règlement (CE) n° 1216/2009.

2) l’annexe II comprend la liste des marchandises hors annexe I et remplace l’actuelle annexe II du règlement (CE) n° 578/2010 du 29 juin 2010 portant application du règlement (CE) n° 1216/2009 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises non énumérées à l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation du montant de ces restitutions et remplace l’actuelle annexe XX du règlement (CE) n° 1234/2007;