À ces causes, sur avis conforme du ministre de la Consommation et des Corporations et en vertu de l’article 7 de la Loi sur les produits dangereux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’établir le Règlement concernant l’annonce, la vente et l’importation des contenants en verre d’une capacité de 1.5 litre ou plus qui contiennent une boisson gazeuse non alcoolisée, ci-après.

Ardagh est présente sur le marché de la fourniture de récipients en verre, notamment de bouteilles et de bocaux, ainsi que de machines de formage et de vérification de récipients en verre.

Owens-Illinois est une entreprise internationale basée aux États-Unis qui fabrique et qui vend des récipients en verre, des moules et des machines pour la fabrication de ces récipients, ainsi que des récipients en plastique et l'équipement correspondant.

Assemblages électriques et électroniques usagés ou sous forme de débris contenant des éléments tels que les accumulateurs et autres piles figurant sur la liste A, les interrupteurs à mercure, les verres provenant de tubes cathodiques, les autres verres activés, les condensateurs au PCB, ou contaminés par des constituants figurant à l'annexe I (comme le cadmium, le mercure, le plomb, les diphényles polychlorés etc.) dans une proportion telle qu'ils présentent l'une des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III (voir rubrique correspondante de la liste B, B1110)

La société produit des emballages et des systèmes de grande qualité à partir de verre pour tubes, de verre de spécialité, de verre de conditionnement et de plastique, pour diverses applications dans les domaines de l'industrie pharmaceutique, des produits de laboratoire et des cosmétiques.

10 a) Composants électriques et électroniques contenant du plomb, insérés dans du verre ou des matériaux céramiques, dans une matrice en verre ou en céramique, dans des matériaux vitrocéramiques ou dans une matrice vitrocéramique