mobilisable à la Banque de France

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Pourquoi négocier des traités avec les Autochtones? les revendications territoriales globales et l'entente de principe d'ordre général avec le Conseil tribal Mamuitun Mak Nutashkuan en 17 questions-réponses

Document de Vienne 1990 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document de Vienne 1990 ]

Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]

Car les pays, les États qui seraient alors restés dans le système monétaire européen se seraient combattus mutuellement: Allemands contre Français, Bundesbank contre Banque de France, Nederlandsche Bank contre Banca d'Italia.

Plusieurs États membres – notamment la Belgique, la Bulgarie, la France, l’Italie, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie et la Suède – ont invoqué «la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du marché du travail» pour justifier des restrictions telles qu’une liste limitative des raisons permettant le recours à des travailleurs intérimaires (France, Italie, Pologne), des plafonds ou quotas limitant le nombre de travailleurs intérimaires par entreprise utilisatrice (Belgique, Italie), l’obligation pour l’employeur de négocier avec une organisation de travailleurs avant de faire appel à des travailleurs intérimaires ...[+++](Suède).

Saluons les pionniers qui ont travaillé sur cette voie - vous l’avez fait, tout à l’heure, Monsieur le Président - mon ami, le chancelier Helmut Schmidt et son secrétaire d’État Lahnstein; le gouverneur de la Banque de France qui était alors Bernard Clappier, coauteur de la déclaration de Robert Schuman en 1950; M. Lamfalussy, qui a apporté sa grande expertise, une expertise presque unique, aux travaux du comité pour l’union monétaire européenne que nous avions créé avec Helmut Schmidt pour relancer le projet; le Président Jacques Delors qui a pris le relais et, enfin, les négociateurs et les signataires du traité ...[+++] de Maastricht qui ont établi un très bon texte, qui d’ailleurs n’a pas été touché depuis, au premier rang desquels, le Chancelier Helmut Kohl et le Président François Mitterrand dont il faut souligner la détermination, ainsi que leurs collègues.

Dans ces circonstances, douze États membres, à savoir le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la France, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont adressé à la Commission, par lettres des 7, 8 et 13 décembre 2010, des demandes précisant qu’ils souhaitaient instaurer entre eux une coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire, sur la base des propositions existantes que ces États membres ont soutenues pendant les négociations, ...[+++]et invitant la Commission à soumettre une proposition en ce sens au Conseil.