Comité de révision du Projet Éole du CNRC

Commission d'examen des projets d'infrastructure prioritaires

Commission d'examen des projets et priorités

Le Conseil des normes comptables internationales (IASB) a entrepris un projet de révision de sa norme comptable IAS 19[25] applicable aux retraites.

15. observe que, conformément au plan d'audit stratégique pour la période 2012-2014 approuvé le 3 novembre 2011 par le comité directeur de l'entreprise commune, le service d'audit interne (IAS) de la Commission a réalisé une mission d'assurance relative à la gestion des projets et l'établissement de rapports sur la performance opérationnelle; souligne que le rapport définitif daté du 30 janvier 2014 contient, à l'intention de l'entreprise commune, des recommandations tendant à l'amélioration des systèmes de suivi des résultats opérationnels – révision de la définition et de la communication des objectifs ainsi que des indicateurs clés d ...[+++]e performance –, au renforcement du suivi de projet et à l'amélioration des systèmes informatiques en vue d'optimiser la communication d'informations;

15. observe que, conformément au plan d'audit stratégique pour la période 2012-2014 approuvé le 3 novembre 2011 par le comité directeur de l'entreprise commune, le service d'audit interne (IAS) de la Commission a réalisé une mission d'assurance relative à la gestion des projets et l'établissement de rapports sur la performance opérationnelle; souligne que le rapport définitif daté du 30 janvier 2014 contient, à l'intention de l'entreprise commune, des recommandations tendant à l'amélioration des systèmes de suivi des résultats opérationnels – révision de la définition et de la communication des objectifs ainsi que des indicateurs clés d ...[+++]e performance –, au renforcement du suivi de projet et à l'amélioration des systèmes informatiques en vue d'optimiser la communication d'informations;

36. se félicite de l'introduction, par la BEI, d'une nouvelle norme de performance en matière d'émissions, qui s'appliquera à tous les projets de production de combustibles fossiles en vue d'exclure les investissements dont les émissions de carbone prévues dépassent un certain seuil; demande au Conseil d'administration de la BEI d'assurer le suivi de l'application de la norme de performance en matière d'émissions et d'envisager des engagements plus stricts à l'avenir;