bonification à maturité

bonification en cas de vie à l'échéance

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

prime de rendement [ prime au rendement | prime de productivité | prime d'encouragement | bonus ]

plan de gratification [ programme de primes | régime de primes | système de primes | régime d'intéressement à la productivité ]

taux d'intérêt bonifié | taux bonifié

échéance | date d'échéance | date d'exigibilité | maturité

durée initiale | échéance à l'émission | échéance initiale

542.03 (1) Seules les sociétés de secours autorisées à garantir des risques dans la branche de l’assurance-vie peuvent émettre des polices, recevoir ou garder, à la demande du souscripteur ou du bénéficiaire d’une police, les participations ou bonis ou le capital assuré payables au rachat ou à l’échéance de la police ou au décès de la personne dont la vie est assurée, si le montant des engagements de la société liés aux polices ou à l’égard des sommes reçues ou gardées varie en fonction de la valeur marchande d’un groupe spécifié d’éléments d’actif.

450. Il est interdit aux sociétés d’assurances multirisques ou aux sociétés d’assurance maritime soit d’émettre des polices, soit de recevoir ou de garder, à la demande du souscripteur ou du bénéficiaire d’une police, les participations ou bonis ou le capital assuré à verser au rachat ou à l’échéance de la police ou au décès de la personne dont la vie est assurée, si le montant des engagements de la société liés aux polices ou à l’égard des sommes reçues ou gardées varie en fonction de la valeur marchande d’un groupe particulier d’éléments d’actif.

(10) Malgré le paragraphe 18(9.1), le contribuable qui détient un titre de créance déterminé et qui reçoit une pénalité ou une gratification en raison du remboursement avant échéance de tout ou partie du principal du titre est réputé avoir reçu le paiement à titre de produit de disposition du titre.

Les auteurs de cet article recommandent de promouvoir un environnement de travail positif pour tous les travailleurs, d’instaurer des régimes de travail souples, de modifier les façons de travailler afin de réduire les efforts physiques, d’offrir aux travailleurs âgés des occasions d’agir comme mentor ou formateur de jeunes gens, de fournir un soutien à la formation des travailleurs d’âge mûr, d’accorder des indemnités spéciales telles que des avantages accessoires ou des primes à ces travailleurs, de former les employés au respect de leurs collègues d’âge mûr et de s’assurer que les processus d’embauche et de promotion n’opèrent pas de ...[+++]discrimination en fonction de l’âge.