Ce message concernait une fuite du liquide de refroidissement survenue dans le système de refroidissement principal de la centrale nucléaire de Krško dans le sud-ouest de la Slovénie.

Le tribunal a accordé à la victime des dommages et intérêts pour un montant d'environ 9 millions de livres sterling, dont quelque 8 millions à titre de dommage pécuniaire.

Pour les secteurs de l’aquiculture et de l’ostréiculture, démunis face à la pollution qui a irrémédiablement atteint les côtes, les résultats ont été très graves dès les premiers jours et également par la suite, en raison de la perte de parts de marché de ces secteurs et du rejet de la part du consommateur d’un produit garanti mais touché par cette pollution.

(8) Il convient effectivement de compléter le régime instauré par les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE(7) et 90/232/CEE(8) afin de garantir aux personnes lésées à la suite d'un accident de la circulation un traitement comparable quel que soit l'endroit de la Communauté où l'accident s'est produit; il existe, en ce qui concerne les accidents qui tombent dans le champ d'application de la présente directive et survenus dans un État autre que celui où réside la personne lésée, des lacunes dans le règlement des demandes présentées par les personnes lésées.

Les primes nettes d'assurance dommages qui sont collectées permettent de couvrir les risques liés à divers accidents ou événements d'origine naturelle ou humaine occasionnant des dommages aux biens, à la propriété ou aux personnes (incendie, inondations, accidents, collisions, naufrages, vols, violence, maladie, etc.) ou les risques de pertes financières consécutives à des événements tels que la maladie, le chômage, les accidents et autres.

vi ) exemption : exemption de matières nucléaires des garanties , du fait de leur utilisation ou du fait de leur quantité ;