60. demande instamment à la Commission, lors du réexamen de la directive sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement et de la directive 2001/42/CE, de veiller à ce qu'elles contribuent à une utilisation durable des terres, en tant que ressource essentielle dans l'Union, et d'élargir également le champ d'application des évaluations des incidences sur l'environnement de façon ne pas à couvrir seulement les grands projets, tout en resserrant et en élargissant les critères utilisés pour ces évaluations; lui demande aussi d'inclure la notion d'utilisation en cascade des ressources et l'analyse portant sur tout le cycle de vie;

28. souligne que l'APE intérimaire tout comme l'APE complet devraient comporter une clause de révision prévoyant une évaluation indépendante d'incidence globale, notamment de son impact économique, social et environnemental ainsi que des coûts et des conséquences de sa mise en œuvre, qui devrait être effectuée dans les trois à cinq ans après la signature dudit accord; souligne que la clause de révision de l'APE intérimaire - et, par la suite, de l'APE – devrait contenir une disposition selon laquelle tous les signataires sont habilités à invoquer ladite clause en se fondant ...[+++]sur l'évaluation d'incidence susmentionnée; demande que le Parlement européen et les parlements des États du Pacifique soient associés à toute révision de l'accord;

26. souligne que l'APE intérimaire tout comme l'APE complet devraient comporter une clause de révision prévoyant une évaluation indépendante d'incidence globale, notamment de son impact économique, social et environnemental ainsi que des coûts et des conséquences de sa mise en œuvre, qui devrait être effectuée dans les trois à cinq ans après la signature dudit accord; souligne que la clause de révision de l'APE intérimaire ‑ et, par la suite, de l'APE – devrait contenir une disposition selon laquelle tous les signataires sont habilités à invoquer ladite clause en se fondant ...[+++]sur l'évaluation d'incidence susmentionnée; demande que le Parlement européen et les parlements des États du Pacifique soient associés à toute révision de l'accord;

Lorsqu’elle analysera en 2012 les progrès réalisés et fera rapport sur la mise en œuvre du plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable, la Commission examinera en particulier si de nouvelles mesures pour améliorer la performance énergétique et environnementale des produits sont nécessaires, y compris, entre autres, la possibilité de fournir aux consommateurs des informations sur l’empreinte carbonique des produits ou sur leur impact environnemental tout au long de leur cycl ...[+++]e de vie.

«analyse environnementale», une analyse préalable approfondie des aspects environnementaux, de l’incidence et des résultats en matière d’environnement liés aux activités, produits et services d’une organisation.

Aujourd’hui, en collège, nous avons adopté notre révision stratégique du «mieux légiférer», qui tient compte de l’avancement jusqu’à ce jour et définit un programme ambitieux de nouvelles initiatives, dont des nouvelles actions dans les domaines suivants: l’évaluation de l’impact - nous établirons un comité d’évaluation de l’impact -, la simplification - où nous ajouterons de nouvelles initiatives importantes à notre programme en cours -, et les charges administratives - où nous suggérerons un objectif au sommet de printemps du Conseil, l’année prochaine, afin de réduire de 25 % ces charges aux niveaux de l’Union européenne et des États ...[+++]membres d’ici à 2012.