accord entre compagnies

système d'accords commerciaux intercompagnies

accord interprofessionnel

accord interentreprises [ accord entre entreprises | accord entre producteurs ]

entente interministérielle bilatérale

Loi mettant fin à l'accord concernant les compagnies aériennes

accord interprofessionnel

Entente de mobilité inter-associations des ingénieurs au Canada

Accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics [ AIMP ]

Concordat du 5 novembre 1992 sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale

Pour les vols internationaux, cela va de 75 000 $ U.S. à un montant illimité, je crois, en vertu d'un accord passé entre les compagnies aériennes et non pas d'une disposition législative, certaines grandes compagnies ayant convenu de ne pas limiter leur responsabilité civile.

20. souligne la nécessité d'améliorer, d'intensifier et d'accélérer le partage des données dans le secteur répressif; vu la situation nouvelle et la menace terroriste imminente, retire sa demande concernant la saisine en vue d'un avis de la Cour de justice concernant l'accord PNR UE-Canada et exprime sa volonté d'adopter cet accord dans un souci de meilleure sûreté juridique pour l'aviation civile et les citoyens de l'UE; souligne en outre le bien-fondé d'un déploiement de tous les instruments appropriés pour un meilleur partage du renseignement et une coopération inter-agences plus étroite avec nos alliés les plus proches, tels que le ...[+++]s États-Unis d'Amérique, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande;

Cet accord visait notamment à favoriser l’essor du transport aérien international en ouvrant l’accès aux marchés et en maximisant les avantages pour les consommateurs, les transporteurs aériens, les travailleurs et les populations des deux côtés de l’Atlantique.

Aussi les propositions presentees : - maintiennent la structure du systeme reglementaire actuel base sur les accords et arrangements bilateraux intergouvernementaux et sur la cooperation entre compagnies aeriennes, mais - 2 - - le modifient pour le rendre plus souple et plus concurrentiel afin d'augmenter l'efficacite des compagnies efficaces et novatrices et de leur permettre de faire des benefices, de promouvoir l'expansion et donc l'emploi et de mieux repondre aux besoins des consommateurs. - prevoient un filet de sauvegarde qui, dans le cadre des accords conclus entre Etats membres,garantit a une compagnie aerienne d'une des parties ...[+++]une capacite d'au moins 25 % du marche en question.