These relate to the kinds of agreements for which an exemption may be possible, in particular agreements relating to slot allocation at airports, and agreements relating to ticketing and computer-based reservations systems, technical agreements on maintenance and ground supplies and the handling of baggage, freight and mail.
Ces points concernent les categories d'accords susceptibles de beneficier d'une exemption, notamment les accords concernant l'attribution d'emplacements et de creneaux horaires dans les aeroports, ainsi que les accords concernant l'achat et la distribution de billets ainsi que l'acces a la gestion par ordinateur des reservations, les accords techniques de maintenance et d'approvisionnement au sol ainsi que le traitement des bagages,du fret et des colis postaux.
