11. Les bonifications d’intérêts peuvent être capitalisées ou utilisées sous la forme d’aides non remboursables pour soutenir l’assistance technique relative à des projets, particulièrement en faveur d’institutions financières dans les PTOM.

fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec des activités militaires, en particulier des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, ainsi qu'une assurance ou une réassurance, à l'occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'armement et de matériels connexes, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage et d'autres services connexes à toute personne, toute entité ou tout organisme en RCA ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

de fournir un financement ou une assistance financière en rapport avec des activités militaires, en particulier des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, à l'occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'armes et de matériels connexes ou de toute offre, toute vente, toute fourniture ou tout transfert d'assistance technique ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Côte d'Ivoire ou aux fins d'une utilisati ...[+++]on dans le pays;

- L'UE favorisera les aides institutionnelles, l'assistance technique et la mise en réseau pour donner aux pays bénéficiaires les capacités de mettre en œuvre leurs choix énergétiques, par exemple, grâce aux opérations de jumelage , qui devraient renforcer les capacités administratives et réglementaires de ces pays et/ou les mécanismes d'assistance technique ad hoc.

Dans le même temps, la priorité commune accordée par l’UE et l’Argentine à l’intégration du Mercosur, de même que les négociations en cours entre l’UE et l’Organisation, et d’autres accords internationaux exigent une assistance technique qui absorbera le quart des crédits restants (environ 10 millions €), affectés au programme TRTA (assistance technique liée au commerce) et au soutien institutionnel, afin d’aider les pouvoirs publi ...[+++]cs et d’autres collectivités associées à ces négociations et à la mise en œuvre des accords.

Le cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce, qui inclut le renforcement des capacités humaines et institutionnelles, a été adopté lors de la réunion de haut niveau de 1997 consacrée aux pays les moins avancés (PMA) en vue d'aider ces derniers dans leurs activités commerciales et connexes. Cet instrument est généralement désigné par "cadre intégré" (CI).