Dans ces modèles de deuxième génération, l'utilisation d'outils télématiques et l'aide apportée par l'intelligence artificielle fondée sur des modèles mathématiques facilitent l'élaboration de décisions réglant des litiges grâce à l'évaluation systématique des propositions des parties, celles-ci étant à leur tour soutenues par des agents électroniques dotés d'une égale capacité (des «interfaces intelligentes») dans le cadre d'un processus interactif s'appuyant sur des modèles normalisés de négociation, tels que BATNA («Best Alternative to a Negotiated Agreement»: meilleure solution autre qu'un accord négocié) ou WATNA («Worst Alternative to a Negotiated Agreement»: pire solution autre qu'un accord négocié), et enfin ZOPA («Zone of Possible ...[+++]Agreement»: zone d'accord possible) – comme exemples de systèmes d'aide à la décision, l'on peut citer notamment les systèmes experts, les systèmes d'information fondés sur des affaires passées, les systèmes d'accès à des bases de données informatisées (le raisonnement analogique ou à base de cas dans la littérature technique internationale) et le règlement en ligne des litiges qui se base sur les démarches différentes des parties vis-à-vis du règlement des litiges.

Le choix de ces sites est déterminé par une collecte de données rigoureuse, une modélisation 3D statique et dynamique des sites de stockage candidats, la caractérisation de leur sensibilité à l’aide de simulations sur le modèle 3D et par l’évaluation des risques sur la base des données collectées aux étapes précédentes.

(Le document est déposé) Question n 91 M. Jim Prentice: En ce qui concerne le mode alternatif de règlement des conflits (MARC), dans le cadre de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada: a) quelles sont les prévisions, y compris les prévisions annuelles, qui ont amené le gouvernement à conclure que régler les quelque 12 000 cas dans le cadre du MARC prendrait sept ans et coûterait 1,7 milliard de dollars; b) compte tenu du budget estimatif, des frais d’administration et des indemnités accordées, combien de cas prévoit-on à ce jour régler dans le cadre du MARC; c) dispose-t-on de rapports sur le rendement à l’égard du MAR ...[+++]C; d) que sait-on exactement de ce que le MARC a coûté jusqu’à maintenant (i) pour chaque catégorie de frais (c.-à-d. les honoraires des arbitres, des avocats et des gestionnaires de cas du gouvernement, les frais d’administration et de voyage, les autres frais et les sommes versées en indemnités aux plaignants), (ii) compte tenu du coût total du processus du modèle A jusqu’à maintenant (avec discernement des frais d’administration et du coût des indemnités versées), (iii) compte tenu du coût total du processus du modèle B jusqu’à maintenant (avec discernement des frais d’administration et du coût des indemnités versées), (iv) compte tenu des frais d’administration moyens pour chaque règlement obtenu selon le modèle A et selon le modèle B et des frais moyens engagés pour obtenir l’information justifiant chaque règlement; e) que sait-on des frais suivants relatifs au MARC: (i) le montant total à ce jour des honoraires des arbitres, y compris celui de leurs honoraires par audience; (ii) le montant total à ce jour des honoraires des gestionnaires de cas, y compris celui de leurs honoraires par audience et les frais engagés pour obtenir l’information justifiant la présence d’un gestionnaire de cas à chaque décision arbitrale; (iii) le montant total à ce jour des honoraires des avocats du gouvernement, y compris celui de leurs honorai ...

Non seulement les tribunaux canadiens ont pris cette position en l'occurrence, mais la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré en 1996 que le modèle d'immigration de l'article 39—le modèle canadien de contrôle judiciaire dans les affaires de renvoi liées à la sécurité nationale—était un exemple de procédures tenant compte des préoccupations légitimes de sécurité concernant la nature et la source des renseignements tout en garantissant à l'individu une mesure de justice substantielle.

Le processus qui consiste à lier des modèles économiques et écologiques — de nombreux modèles fonctionnent à l'aide de scénarios économiques, écologiques et climatiques de rechange — fournit des renseignements utiles sur le comportement du modèle économique selon des hypothèses différentes, les résultats économiques et écologiques intégrés et leur répercussion sur les décideurs.

Comme bon nombre de ces projets et initiatives font appel à la gestion de l’information et aux technologies de l’information (GI/TI), la Bibliothèque a fait de grands pas vers la mise au point d’un modèle de gestion du portefeuille de GI/TI plus solide qui s’intègre au nouveau processus de planification.