88. Stresses the importance of separate collection implementation, including biodegradable waste, in order to maximise the performance of waste management infrastructures and to progress towards the achievement of Union waste policy objectives; encourages Member States to introduce economic instruments in the management of waste to promote waste prevention and recycling, particularly through a waste disposal tax, ‘pay as you throw’ schemes and other incentives in the tariffs paid by households;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

88. souligne l'importance de la mise en place d'une collecte sélective intégrant les déchets biodégradables afin d'optimiser la performance des infrastructures de gestion des déchets et de progresser dans la réalisation des objectifs de la politique de l'Union en matière de déchets; invite les États membres à recourir à des instruments économiques dans le cadre de la gestion des déchets afin de promouvoir la prévention et le recyclage des déchets, notamment au moyen d'une taxe sur l'élimination des déchets, d'une tarification en fonction du volume de déchets et d'autres types de redevances incitatives payées par les ménages;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-01]

88. Stresses the importance of separate collection implementation, including biodegradable waste, in order to maximise the performance of waste management infrastructures and to progress towards the achievement of Union waste policy objectives; encourages Member States to introduce economic instruments in the management of waste to promote waste prevention and recycling, particularly through a waste disposal tax, ‘pay as you throw’ schemes and other incentives in the tariffs paid by households;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

88. souligne l'importance de la mise en place d'une collecte sélective intégrant les déchets biodégradables afin d'optimiser la performance des infrastructures de gestion des déchets et de progresser dans la réalisation des objectifs de la politique de l'Union en matière de déchets; invite les États membres à recourir à des instruments économiques dans le cadre de la gestion des déchets afin de promouvoir la prévention et le recyclage des déchets, notamment au moyen d'une taxe sur l'élimination des déchets, d'une tarification en fonction du volume de déchets et d'autres types de redevances incitatives payées par les ménages;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-01]

It will also review the role and potential impact of disease management programmes and pay-for-performance and other incentive schemes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-31]

Le rôle et l’impact potentiel de programmes de gestion des maladies, de systèmes de rémunération au résultat et d’autres mécanismes incitatifs seront également examinés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-12-31]

15. Welcomes the G20"s decision to promote integrity and transparency in the financial markets as well as increased responsibility of financial actors; welcomes the G20 pledge to reform remuneration schemes in a more sustainable way as part of the financial regulatory review and insists on the importance of linking incentives to long-term performance, avoiding incentives that induce irresponsibility and guaranteeing an industry-wide application of the ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-23]

15. se félicite de la décision du G20 de promouvoir l'intégrité et la transparence sur les marchés financiers, ainsi qu'une responsabilité accrue des acteurs financiers; se félicite de l'engagement du G20 de réformer les régimes de rémunération de façon plus viable dans le cadre de l'examen de la réglementation financière et insiste sur l'importance de lier les incitations aux performances à long terme, en évitant les incitations qui encouragent l'irresponsabilité et en garantissant l'application des nouveaux principes dans l'ensemble du secteur, afin d'assurer des conditions équitables; entend continuer à faire preuve d'une extrême vigilance en ce qui concerne l'application effective ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-23]

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15. Welcomes the G20"s decision to promote integrity and transparency in the financial markets as well as increased responsibility of financial actors; welcomes the G20 pledge to reform remuneration schemes in a more sustainable way as part of the financial regulatory review and insists on the importance of linking incentives to long-term performance, avoiding incentives that induce irresponsibility and guaranteeing an industry-wide application of the ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-23]

15. se félicite de la décision du G20 de promouvoir l'intégrité et la transparence sur les marchés financiers, ainsi qu'une responsabilité accrue des acteurs financiers; se félicite de l'engagement du G20 de réformer les régimes de rémunération de façon plus viable dans le cadre de l'examen de la réglementation financière et insiste sur l'importance de lier les incitations aux performances à long terme, en évitant les incitations qui encouragent l'irresponsabilité et en garantissant l'application des nouveaux principes dans l'ensemble du secteur, afin d'assurer des conditions équitables; entend continuer à faire preuve d'une extrême vigilance en ce qui concerne l'application effective ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-23]

15. Welcomes the G20’s decision to promote integrity and transparency in the financial markets as well as increased responsibility of financial actors; welcomes the G20 pledge to reform remuneration schemes in a more sustainable way as part of the financial regulatory review and insists on the importance of linking incentives to long-term performance, avoiding incentives that induce irresponsibility and guaranteeing an industry-wide application of the ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

15. se félicite de la décision du G20 de promouvoir l'intégrité et la transparence sur les marchés financiers, ainsi qu'une responsabilité accrue des acteurs financiers; se félicite de l'engagement du G20 de réformer les régimes de rémunération de façon plus viable dans le cadre de l'examen de la réglementation financière et insiste sur l'importance de lier les incitants aux performances à long terme, en évitant les incitants qui encouragent l'irresponsabilité et en garantissant l'application des nouveaux principes dans l'ensemble du secteur, afin d'assurer des conditions équitables; entend continuer à faire preuve d'une extrême vigilance en ce qui concerne l'application effective ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-22]

The social partners have a particularly important role to play through collective agreements on interconnected issues such as: reconsideration of the weight of seniority elements as part of pay with a view to bring pay more in line with productivity and performance; work organisation and improvements in safety and working conditions; lifelong learning (in particular workplace training); removal of incentives for early retirement; higher pension entitlements for people to stay in work longer; flexible retirement ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-31]

Les partenaires sociaux ont un rôle particulièrement important à jouer au travers des conventions collectives traitant de questions liées les unes aux autres, telles que: le réexamen de la pondération des éléments d'ancienneté dans le cadre des rémunérations, en vue de mieux faire correspondre celles-ci à la productivité et aux performances; l'organisation du travail et les améliorations de la sécurité et des conditions de travail; l'apprentissage tout au long de la vie (en particulier la formation sur le lieu de travail); la suppression des incitations à la préretraite; des droits à pension plus élevés pour les personnes qui restent ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-12-31]

While the lack of financial incentives to make work pay generally derives from the interaction of schemes primarily designed for other purposes, mainly poverty alleviation, it is important that these policies with an impact on making work pay are mainstreamed and reformed, so as to reduce their adverse effect on labour supply.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-06-12]

Tandis que le manque d'incitations financières pour rendre le travail plus rémunérateur dérive généralement de l'interaction de systèmes principalement conçus pour d'autres objectifs, principalement la lutte contre la pauvreté, il est important que les politiques qui permettent de rendre le travail plus rémunérateur soient intégrées et réformées, afin de réduire leur effet nuisible sur l'offre de main-d'oeuvre.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-06-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-06-12]

- promote active ageing, notably by fostering working conditions conducive to job retention - such as access to continuing training, recognising the special importance of health and safety at work, innovative and flexible forms of work organisation - and eliminating incentives for early exit from the labour market, notably by reforming early retirement schemes and ensuring that it pays to remain active in the labour market; and encouraging employers t ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

- promouvoir le vieillissement actif, notamment en encourageant les conditions de travail débouchant sur le maintien au travail, comme l'accès à la formation professionnelle, la reconnaissance de l'importance particulière de la santé et de la sécurité sur le lieu du travail et les formes novatrices et flexibles d'organisation du travail, et en éliminant les incitations à un départ prématuré du marché du travail, notamment en réformant les systèmes de retraite anticipée et en veillant à ce qu'il soit financièrement avantageux de rester actif sur le marché du travail, ainsi qu'en encourageant les employeurs à faire appel à des travailleurs ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-12-31]

Whereas an incentive of this kind can be provided in the first instance by granting a flat-rate aid for the formation of these organizations which would be paid at the end of the first and second marketing year following the date of an organization's specific recognition by the appropriate Member State, and in addition to the aid provided for in Article 14 of Regulation (EEC) No 1035/72 (2), as last amended by Regulation (EEC) No 2238/88 (3); whereas provisions should be made for the Community to co-finance this scheme ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1988-12-31]

considérant qu'une telle incitation peut être obtenue, en premier lieu, par l'octroi d'une aide forfaitaire à la constitution de telles organisations, versée au terme de la première et de la seconde campagne de commercialisation qui suit la date de leur reconnaissance spécifique par l'État membre, et complémentaire de l'aide prévue à l'article 14 du règlement (CEE) no 1035/72 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2238/88 (3); qu'il convient de prévoir une participation financière de la Communauté à concurrence de 50 % de l'aide octroyée par l'État membre;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1988-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1988-12-31]

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'Incentive pay scheme'

Date index:2023-09-17 -

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