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Assurer la préparation des listes de votes, la réception des demandes de vote séparé, par division et par appel nominal, le briefing et l’assistance aux présidents de séance (votes en séance plénière).

«majorité répartie» signifie un vote requérant 70 % au moins des voix exprimées par les membres exportateurs présents votant et 70 % au moins des voix exprimées par les membres importateurs présents votant, comptées séparément.

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, «Plénière», «Votes», «Résultats des votes» (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

4. Lorsque, à la suite d'une offre, l'offrant détient au moins 75 % du capital assorti de droits de vote, les restrictions au transfert de titres et au droit de vote visées aux paragraphes 2 et 3, ainsi que les droits extraordinaires des actionnaires concernant la nomination ou la révocation de membres de l'organe d'administration ou de direction prévus dans les statuts de la société visée, ne s'appliquent pas; les titres à droit de vote multiple ne donnent droit chacun qu'à une voix lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre, convoquée par l'offrant aux fins de modifier les statuts ou de révoq ...[+++]uer ou nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction.