oléoréseau [ réseau de distribution de carburant | installation fixe de distribution de carburant | installation de ravitaillement en carburant | distribution par canalisations | hydrant-système | système hydrant d'avitaillement ]
Oil and Gas Distribution Facilities | Stationary Airport Facilities
Install. de distrib. (Pétrole et gaz naturel) | Installations fixes d'aéroport
services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]
service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]
20 TRADE | MT 2026 consumption | BT1 service | BT2 goods and services | RT provision of services [2031] | public service [0436]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2026 consommation | BT1 service | BT2 biens et services | RT prestation de services [2031] | service public [0436]
b) si le navire a plus de 22,9 m mais au plus 45,7 m de longueur, les branchements de tuyaux et les bouches d’incendie auront un diamètre nominal d’au moins 38 mm; et
(2) Les branchements de tuyaux d’eau et les bouches d’incendie d’un même navire auront la même dimension standard et devront satisfaire aux conditions suivantes :
3 (1) Les tuyautages d’eau et les bouches d’incendie devront satisfaire aux dispositions concernant les différentes classes de navires et à ce qui suit :
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