Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

abattage humanitaire

abattage humain

Comité de l'abattage sans cruauté des animaux

abattage sans cruauté

abattre des animaux à fourrure

Règlement sur l'abattage sans cruauté

Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain [ CENH ]

Comité des droits de l'homme

Ma quatrième question est la suivante: l’ACIA peut-elle fournir au comité un rapport contenant la ventilation des sommes dépensées pour l'inspection des opérations et des infrastructures des abattoirs de chevaux de même que pour les systèmes d'inspection et les opérations nécessaires à la surveillance du transport de chevaux en provenance des États-Unis destinés à être abattus au Canada aux fins de la consommation humaine?

Voilà qui m'amène à l'élément central de ma déclaration d'aujourd'hui. Il y a 14 ans aujourd'hui et presque à la même heure, un gouvernement extrémiste au Rwanda s'est substitué à un comité militaire de crise et a présidé au massacre de 800 000 êtres humains en 100 jours, provoquant en même temps le déplacement à l'interne ou réduisant à l'état de réfugiés près de 4 millions de personnes.

(19) considérant que la décision 96/362/CE fixe certaines conditions préalables à toute expédition par le Royaume-Uni, à partir de son territoire, de gélatine fabriquée à partir de matières premières provenant de bovins; que lesdites conditions préalables n'ont pas été remplies et que les expéditions n'ont pas été autorisées; que, toutefois, pour régulariser la situation, dans l'attente de nouvelles connaissances et avis scientifiques, il convient d'annuler la possibilité d'expédier de la gélatine fabriquée à partir de matières premières provenant de bovins abattus au Royaume-Uni aux fins de l'alimentation humaine ou animale ou d'un us ...[+++]age cosmétique, pharmaceutique ou médical; que cette mesure est conforme à l'avis du comité scientifique multidisciplinaire du 3 avril 1997, selon lequel aucune production ne peut être considérée comme sûre si le matériel de base employé pour la production de gélatine est potentiellement infectieux;