crue | grosses eaux | hautes eaux

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

pleine mer de syzygie

signalisation horizontale [ marque sur la chaussée | marque sur chaussée | marque routière | marque au sol | marquage horizontal ]

ride d'oscillation [ ride de vagues | ride de vagues d'oscillation | ride aquatique ]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

lecture optique de marques | reconnaissance optique de marques | ROM

délaissé de crue | laisse de crue | repère de crue | trace de crue

4. Chaque emplacement visé par un bail de dragage doit être marqué au moyen de deux bornes placées sur la rive de la rivière au-dessus de la laisse de hautes eaux, ainsi qu’il suit :

COMMENÇANT à l’intersection de la ligne normale des hautes eaux de la baie Potagannissing du lac Huron et de l’extrémité ouest de la limite nord de ladite réserve de matériel numéro un; DE LÀ, vers l’est le long de la limite nord de ladite réserve de matériel jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de ladite réserve navale; DE LÀ, vers le nord-est le long de la limite nord-ouest de ladite réserve navale jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route connue comme concession A (chemin A dans la localité); DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite sud-ouest de l’emprise de la route mentionnée en dernier lieu jusqu’à la ...[+++] rive de ladite baie Potagannissing; DE LÀ, en suivant la projection du dernier tracé vers le sud-est jusqu’à la frontière internationale, ainsi que ladite frontière internationale figurant sur la feuille Thessalon du Système national de référence cartographique, publiée en 1940; DE LÀ, vers l’ouest le long de ladite frontière internationale jusqu’à son intersection avec la projection vers l’ouest de la limite nord de ladite réserve de matériel numéro un; DE LÀ, vers l’est le long de ladite projection jusqu’au point de départ; y compris les îles et récifs situés dans les limites décrites ci-dessus.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Franklin, la totalité de l’île Bylot et toutes les eaux et îles ou parties d’îles en-deçà de deux milles vers la mer de la laisse normale de haute mer de l’île Bylot.