Dangerous Goods Advisory Council [ DGAC | Hazardous Materials Advisory Council ]

Bureau de direction du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Groupe de travail de l'émission accidentelle de substances dangereuses qui relève du Conseil exécutif

À titre de présidente du conseil des gouverneurs, je voudrais formuler quelques remarques générales au sujet de la série de modifications proposées à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses dans le projet de loi C-45, en particulier l'article 274, qui prévoit la création d'un comité consultatif externe chargé de conseiller le ministre de la Santé sur les questions relatives à la loi et qui remplacerait le conseil des gouverneurs actuel.

assurer la liaison avec un large éventail de parties prenantes, y compris des organismes de recherche et des universités, et établir des liens avec les activités de recherche et d'innovation nationales et internationales dans le domaine technique ferroviaire, notamment par l'intermédiaire de la plateforme technologique ERRAC, ainsi qu'avec celles menées dans d'autres domaines, telles que le Conseil consultatif européen chargé de la recherche sur les transports routiers (ERTRAC), le Conseil consultatif pour la recherche sur l'aéronautique en Europe (ACARE), la plateforme technologique européenne Waterborne, la plateforme technologique européenne de la construction (ECTP), la plateforme sur les technologies de fabrication de l'avenir (Manufut ...[+++]ure), la plateforme technologique européenne pour la logistique (ALICE), la plateforme sur les matériaux et technologies d'ingénierie avancés (EuMaT), et d'autres encore;

48. Les États membres peuvent faire participer les demandeurs à la gestion des ressources matérielles et des aspects non matériels de la vie dans le centre par l'intermédiaire d'un comité ou d'un conseil consultatif représentatif des personnes qui y sont hébergées.

Les jouets ne doivent pas contenir, en tant que tels, des substances ou des mélanges qui puissent devenir inflammables à la suite de la perte de composants volatils non inflammables si, pour des raisons indispensables à leur fonctionnement, ces jouets, en particulier des matériaux et équipements destinés à des expériences chimiques, à l’assemblage de maquettes, à des moulages plastiques ou céramiques, à l’émaillage, à la photographie ou à des activités similaires, contiennent des mélanges dangereux au sens de la directive 67/548/CEE ou des substances répondant aux critères d’une des classes ou catégories de danger suivantes, visées à l’a ...[+++]nnexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (16):