Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont convenu en 2001 de "mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité [dans l'UE], objectif qui devrait être atteint d'ici 2010"[4] et de "remettre en état les habitats et les écosystèmes"[5].

Cela a mis fin à la procédure de reclassement des écoles mais non pas à la réforme.

Cela a mis fin à la procédure de reclassement, mais non pas à la réforme scolaire, comme on l'a signalé ici.

Une fois que l'espèce est classée et que le projet est arrêté, les études systématiques et détaillées que font ensuite sur le terrain les biologistes professionnels permettent souvent de découvrir un grand nombre d'individus de l'espèce en cause alors qu'on n'avait pas voulu les voir au départ dans la hâte de bloquer le projet.

Questions relatives à la vie privée des Canadiens et au partage d’information ─ L’émission par le gouvernement d’un certificat interdisant la divulgation de certains renseignements après le dépôt d’une plainte relative à la protection de renseignements personnels ou à l’accès à l’information a pour effet de suspendre non seulement les procédures engagées par le commissaire à la vie privée ayant trait à ces renseignements mais aussi celles engagées par le commissaire à l’information ayant trait à tous les renseignements concernant le plaignant.

Il a précisé que si l’émission d’un tel certificat avait uniquement pour effet de suspendre les procédures engagées par le commissaire à la protection de la vie privée relativement aux renseignements personnels visés par une plainte déposée au titre de la LPRP ou de la LPRPDE , elle a par contre pour effet de suspendre toutes les procédures relatives à une plainte déposée devant le commissaire à l’information au titre de la Loi sur l’accès à l’information, même si le certificat ne vise qu’une information ou deux parmi celles qui font l’objet de la plainte.