COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Plan d'action visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux marins par les engins de pêche

préparation et mise en œuvre de programmes expérimentaux de conception d’engins de pêche permettant de réduire les incidences sur l’environnement,

Les exploitants d'aéronefs lourds utilisés dans le transport aérien commercial veillent à ce qu'un signal acoustique approprié du train d'atterrissage soit installé afin de réduire de manière significative le risque d'atterrissage avec un train d'atterrissage rentré par inadvertance.

«appareillages de commande de la source lumineuse», un ou plusieurs composants entre l'alimentation et une ou plusieurs sources lumineuses qui peuvent servir à transformer la tension d'alimentation, à limiter le courant de la ou des lampes à la valeur requise, à fournir une tension de démarrage ou un courant de préchauffage, à éviter les démarrages à froid, à corriger le facteur de puissance ou à réduire les perturbations radioélectriques; les ballasts, les convertisseurs et transformateurs halogènes et les pilotes de diodes électroluminescentes (LED);

«La structure, le système de commande et de contrôle de l'ensemble des équipements du train, les équipements de traction et de transformation de l'énergie, de freinage, d'accouplement, les organes de roulement (bogies, essieux) et la suspension, les portes, les interfaces homme/machine (conducteur, personnel à bord, passagers, en incluant les besoins des personnes à mobilité réduite), les dispositifs de sécurité passifs ou actifs, les dispositifs nécessaires à la santé des passagers et du personnel à bord».

Divers dispositifs de dissuasion acoustiques ont été élaborés pour éloigner les cétacés des engins de pêche. Ces dispositifs ont permis de réduire les captures accessoires de cétacés dans certaines pêcheries utilisant des engins fixes.