La coordination relevée dans la décision a trait aux suppléments de kérosène, aux suppléments de sécurité et au paiement de commissions sur les suppléments aux transitaires.

les incohérences et l’absence de clarté dans les motifs concernant (i) l’étendue de l’infraction et les destinataires de la décision, (ii) l’absence de commission sur les surtaxes et (iii) l’introduction de la surtaxe carburant empêchent le contrôle effectif de la décision par le Tribunal;

Le tarif 9000 du CN est un tarif pour services facturables où figurent, du moins je l'imagine, les frais de surestarie et ce genre de choses. Mais il y en a d'autres: les services de manoeuvre terminale, les services relatifs aux véhicules automobiles, les services relatifs aux chargements exceptionnels, les services relatifs aux trains-blocs, le supplément carburant pour service de vrac et de wagons complets, le supplément carburant pour trafic intermodal, la surtaxe de change pour les devises, l'acheminement de wagons particuliers au Canada et aux États-Unis, les frais pour transactions manuelles.

Un ajustement a été effectué cet été, vers le mois de juillet, et nous venons tout juste de mettre en oeuvre un nouvel ajustement lié précisément à l'augmentation des coûts du carburant (0950) M. Jim Gouk: Est-ce que cela se présente sous forme d'un ajustement global du tarif plutôt que sous forme de supplément-carburant qui vient s'ajouter au tarif?

À titre d'exemple, un billet Edmonton à Calgary à 99 $ finit par coûter 189 $ aux consommateurs à cause des surtaxes, qui comprennent une surtaxe pour le carburant, des frais d'aménagement aéroportuaires, les taxes, les surtaxes de NAV CAN et maintenant le droit pour la sécurité aérienne.

De la même manière, les achats de combustibles en gros et les conditions de fourniture (possibilité de rupture, par exemple) peuvent entraîner une diminution considérable du coût unitaire du combustible. Inversement, les livraisons en petites quantités peuvent s'accompagner de suppléments de prix fixes.