formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

anémie hémolytique par déficit en G6PD

déficit en G6PD | déficit en glucose-6-phosphate-déshydrogénase

maladie d'Andersen [ glycogénose musculaire type IV ]

déficit congénital en antithrombine III

déficit en galactocérébrosidase | leucodystrophie à cellules globoïdes | leucodystrophie de Krabbe | maladie de Krabbe

formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]

simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]

La Commission va à présent nouer un dialogue plus formel avec les autorités des Comores et de Taïwan et proposera un plan d’action formel afin de veiller à ce qu'elles remédient aux lacunes constatées.

Ces lacunes comprennent le manque de pouvoirs formels pour les inspecteurs de la CCEA, le plafond nettement insuffisant de 10 000 $ pour les amendes, l'absence de dispositions pour la tenue d'audiences publiques, le manque de pouvoirs explicites pour le recouvrement des coûts de la réglementation auprès des usagers et l'inaptitude de la CCEA à pouvoir tenir les pollueurs financièrement responsables de leurs actions ou à pouvoir prendre des mesures correctrices.

238. salue la présentation de l'«Overview Report on the Results of the Thematic Audit on Management Verifications Conducted by Member States »; souligne qu'il ressort de ce rapport que les autorités d'audit présentent d'importantes défaillances: l'organisation hiérarchique des autorités de gestion et des organismes intermédiaires présente des faiblesses, les audits sont souvent purement formels, on constate des infractions aux règles en matière de passation de marchés publics, l'attribution des tâches ne va pas de pair avec la formation et la supervision et l'on constate un manque de capacités administratives et d'orientations; et se f ...[+++]élicite des recommandations qui figurent dans ce rapport, notamment la mise en œuvre de la présentation simplifiée des coûts, avec des séminaires de simplification dans tous les États membres, une gestion renforcée par des équipes spéciales de vérification des coûts, plus de contrôles sur place des bénéficiaires, une meilleure surveillance des organismes délégués, des organismes de gestion qui n'approuvent que ce qu'ils peuvent réellement gérer, ainsi que des plans d'action chaque fois que des insuffisances sont recensées;

236. salue la présentation de l'"Overview Report on the Results of the Thematic Audit on Management Verifications Conducted by Member States"; souligne qu'il ressort de ce rapport que les autorités d'audit présentent d'importantes défaillances: l'organisation hiérarchique des autorités de gestion et des organismes intermédiaires présente des faiblesses, les audits sont souvent purement formels, on constate des infractions aux règles en matière de passation de marchés publics, l'attribution des tâches ne va pas de pair avec la formation et la supervision et l'on constate un manque de capacités administratives et d'orientations; et se fé ...[+++]licite des recommandations qui figurent dans ce rapport, notamment la mise en œuvre de la présentation simplifiée des coûts, avec des séminaires de simplification dans tous les États membres, une gestion renforcée par des équipes spéciales de vérification des coûts, plus de contrôles sur place des bénéficiaires, une meilleure surveillance des organismes délégués, des organismes de gestion qui n'approuvent que ce qu'ils peuvent réellement gérer, ainsi que des plans d'action chaque fois que des insuffisances sont recensées;