Le soutien couplé peut être accordé en faveur des secteurs et productions suivants: céréales, oléagineux, cultures protéagineuses, légumineuses à grains, lin, chanvre, riz, fruits à coque, pommes de terre féculières, lait et produits laitiers, semences, viandes ovine et caprine, viande bovine, huile d’olive, vers à soie, fourrages séchés, houblon, betterave sucrière, canne et chicorée, fruits et légumes et taillis à rotation rapide.

La décision 2003/17/CE du Conseil dresse la liste des pays tiers pour lesquels le principe d’équivalence est reconnu à l’importation dans l’Union des semences de plantes fourragères, de céréales, de betteraves et de plantes oléagineuses et à fibres.

Vingt-quatre demandes de mise sur le marché d'OGM ont été soumises à la procédure d'autorisation de la directive 2001/18/CE (annexe 2); les produits en question sont notamment les suivants: maïs, colza oléagineux, betterave sucrière, graines de soja, coton, riz, betterave fourragère.

dans le cas des aides à la fécule de pomme de terre, aux fourrages séchés, aux semences, aux oliveraies et au tabac énumérées à l’annexe VII, le nombre d’hectares dont la production a bénéficié d’une aide au cours de la période de référence, tel qu’il est calculé à l’annexe VII, points B, D, F, H et I; dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, le nombre d’hectares tel qu’il est calculé à l’annexe VII, point K, paragraphe 4; dans le cas des bananes, le nombre d’hectares tel qu’il est calculé à l’annexe VII, point L; »

dans le cas des aides à la fécule de pommes de terre, aux fourrages séchés, aux semences, aux oliveraies et au tabac énumérées à l'annexe VII, le nombre d'hectares dont la production a bénéficié d'une aide au cours de la période de référence, tel que calculé à l'annexe VII, points B, D, F, H et I, et dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, le nombre d'hectares tel que calculé au point 4 du point K de cette même annexe; »

En conséquence, la proposition de directive, qui couvre quatre secteurs de la production (semences de plantes fourragères, semences de céréales, semences de betteraves et semences de plantes oléagineuses et à fibres), pourrait contribuer à l’effort de simplification souhaité et élargir le champ d’application des inspections sur pied sous contrôle officiel à toutes les cultures de même que celui de «l’équivalence» des semences communautaires à tous les types de semences produites dans les pays tiers.