politique fédérale des grandes villes

Programme canadien d'innovations urbaines

urbanisme [ aménagement des villes | aménagement urbain | planification urbaine | politique d'aménagement urbain | politique de la ville ]

droit de l’urbanisme

Académie européenne pour les problèmes d'environnement urbain

urbanisme [ planification urbaine | aménagement urbain ]

Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corri ...[+++]dor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) du rapport fédéral intitulé « Quand l’habitat est-il suffisant? » et de la recommandation selon laquelle plus de 30 % du couvert forestier et 10 % des milieux humides devraient être présents dans les bassins hydrographiques, (viii) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, (ix) de la Loi sur les parcs provinciaux de l’Ontario, (x) du projet de Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) du Plan de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la major ...

a) d’une part, le ministre des Transports est convaincu que les programmes fédéraux dont le plan d’aménagement urbain faisant partie du plan accepté prévoit l’utilisation existent et contribueraient sensiblement à l’amélioration d’une zone urbaine de la zone d’étude des transports à laquelle se rapporte cette demande;

Il est clair en effet que les municipalités ont certaines responsabilités en ce qui concerne les ressources, les transports, l'urbanisme et le traitement des déchets, ce qui va largement au-delà de ce que le gouvernement fédéral peut faire à lui seul.

À cet égard, plusieurs mesures fédérales récemment adoptées nous incitent à plus d'optimisme. Je songe notamment à l'engagement pris dans le discours du Trône pour améliorer l'infrastructure des transports publics; à l'inclusion spécifique du transport urbain parmi les grandes questions qu'examine le Groupe de travail libéral du premier ministre sur les questions urbaines; à la proposition du Comité d'examen de la Loi canadienne sur les transports, qui souhaite une intervention et un financement fédéraux sans précédents à l'appui des transports publics; au fait que le ministre des Transports a inscrit les transports urbains parmi les ...[+++]éléments primordiaux pour élaborer un nouveau plan des transports; aux études que Transports Canada réalise pour définir une vision nationale et un plan de mise en oeuvre.