2. Préalablement à chaque réunion à laquelle ils participent, les membres du conseil d'administration et du conseil d'homologation de sécurité, le directeur exécutif, les experts nationaux détachés et les observateurs ainsi que les experts externes participant aux groupes de travail ad hoc déclarent de façon exacte et complète l'absence ou l'existence de tout intérêt qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance eu égard à des points inscrits à l'ordre du jour, et s'abstiennent de prendre part aux discussions et ...[+++]au vote sur ces points .

35. prend note avec inquiétude qu'en octobre 2006, un groupe d'experts des Nations unies a conclu dans son rapport que des diamants de conflit provenant de Côte d'Ivoire infiltraient le commerce légal des diamants par le Ghana, qui participe au processus de Kimberley; demande à la Commission d'utiliser sa position à la présidence du processus de Kimberley en 2007 pour renforcer les mécanismes visant à barrer le flot des diamants de conflit; recommande à la Commission de travailler à l'élaboration d'un consensus imposant à tous les secteurs impliqués dans le commerce des diamants d'employer des ...[+++]systèmes de traçabilité depuis les mines jusqu'au détaillant, de mettre en œuvre des politiques responsables et transparentes prévoyant des garanties vérifiées par un auditeur indépendant et d'améliorer l'exactitude des statistiques relatives au commerce du diamant brut afin que les analyses puissent être effectuées suffisamment vite pour détecter tout commerce de diamants de conflit;

35. prend note avec inquiétude qu'en octobre 2006, un groupe d'experts des Nations unies a conclu dans son rapport que des diamants de conflit provenant de Côte d'Ivoire infiltraient le commerce légal des diamants par le Ghana, qui participe au processus de Kimberley; demande à la Commission d'utiliser sa position à la présidence du processus de Kimberley en 2007 pour renforcer les mécanismes visant à barrer le flot des diamants de conflit; recommande à la Commission de travailler à l'élaboration d'un consensus imposant à tous les secteurs impliqués dans le commerce des diamants d'employer des ...[+++]systèmes de traçabilité depuis les mines jusqu'au détaillant, de mettre en œuvre des politiques responsables et transparentes prévoyant des garanties vérifiées par un auditeur indépendant et d'améliorer l'exactitude des statistiques relatives au commerce du diamant brut afin que les analyses puissent être effectuées suffisamment vite pour détecter tout commerce de diamants de conflit;

Afin de prendre en considération tous les nouveaux éléments et d’éliminer ainsi toute source éventuelle d’incertitude, l’EFSA a procédé à un nouvel examen en demandant aux États membres de fournir toute analyse ou observation pertinente, puis elle a constitué un groupe d’étude spécial composé d’experts en statistiques, internes et externes, et enfin elle a organisé une réunion avec l’auteur de l’étude statistique. Aux yeux de la Commission, les procédures fixées par l’EFSA pour évaluer le rapport du professeur Sér ...[+++]alini représentent une garantie suffisante d’indépendance et d’expertise.

Les frais de voyage et, le cas échéant, de séjour supportés par les participants aux réunions du groupe de coordination pour le gaz, ainsi que par les experts et les observateurs ayant un lien avec les activités du groupe, sont remboursés par la Commission conformément à ses règles sur le défraiement des experts externes.

Mais je suis entièrement d'avis que ce que M. Kuhne a proposé au nom de la commission de l'industrie, à savoir la limitation à des conditions contraignantes générales, peut parfaitement trouver mon soutien et celui de mon groupe.