évaluation de l’adéquation de la conception technique du récipient par un examen de la documentation technique et des preuves étayant ladite documentation, plus examen d’un modèle, représentatif de la fabrication envisagée, du récipient complet (module B — type de fabrication);

3. L’organisme de contrôle agréé effectue les examens et essais appropriés afin de vérifier la conformité du récipient aux exigences de la présente directive, par contrôle et essai, conformément aux dispositions des deuxième à dixième alinéas.

Lors de l’examen d’un lot, l’organisme de contrôle agréé s’assure que les récipients ont été fabriqués et contrôlés conformément au dossier technique de construction et effectue sur chaque récipient du lot une épreuve hydraulique ou un essai pneumatique d’efficacité équivalente à une pression Ph égale à 1,5 fois la pression de calcul, afin de vérifier leur intégrité.

Je saisirai avec joie l’occasion qui m’est donnée de vous informer de l’évolution de la situation en ce qui concerne les initiatives sur la sécurité maritime prises au cours de la présidence allemande du Conseil. La proposition de directive sur le système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information figurait parmi les premières propositions examinées par le Conseil.

Je vous rappelle que le mémorandum d’entente de Paris (Memorandum of Understanding - en anglais dans le texte) prévoit l’abrogation du principe visant à contrôler 25% de la flotte en faveur d’une approche fondée sur les risques, ce qui implique naturellement d’étudier et de classifier les risques liés aux divers navires.

2.3.2. S'il ressort de l'examen du dossier quant au fond que l'appareil ou les appareils d'un même modèle, exécutés ou à exécuter conformément aux documents transmis, ne répondent pas aux prescriptions relatives aux appareils à pression en vigueur dans l'État de destination et ne peuvent bénéficier d'une dérogation à ces prescriptions, l'administration de destination le notifie au demandeur dans le délai fixé au point 2.2.1 et indique quelles sont les dispositions qui n'ont pas été respectées et celles qu'il s'agit de respecter afin que l'appareil ou les appareils d'un même modèle puissent être acceptés.