(7 bis) Il importe que la Commission sanctionne les États membres qui ne transmettraient et n'analyseraient pas toutes leurs données afin de permettre qu'un état des lieux exhaustif et scientifiquement solide de la situation de l'anguille européenne soit dressé. [Am. 7]

L'année même où le plan de reconstitution du stock a été adopté (2007), l'anguille européenne (Anguilla anguilla) a été ajoutée à l'annexe II de la CITES. Cette liste est entrée en vigueur en 2009 et les experts ont clairement reconnu que cette espèce remplissait les conditions pour figurer à l'annexe I. En 2010, l'anguille européenne a été classée dans la catégorie des espèces en danger critique d'extinction de l'UICN et, en 2011, le CIEM a pour la première fois affirmé qu'il était improbable que les programmes de repeuplement participent à la reconstitution du stock.

L’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1100/2007 dispose qu’un État membre peut être exempté de l’obligation d’élaborer un plan de gestion de l’anguille sur présentation de justifications appropriées établissant que les bassins hydrographiques ou les eaux marines qui se situent sur son territoire ne constituent pas l’habitat naturel de l’anguille européenne.

(10 bis) Étant donné que, naturellement, une grande partie de la migration de la civelle se perd, la Commission devrait examiner à court terme de quelle manière l'aquaculture européenne pourrait être associée à la reconstitution du stock d'anguille européenne, entre autres par le biais de l'élevage suivi de civelles capturées pour en faire des anguilles jaunes qui sont relâchées dans les eaux intérieures européennes communiquant avec la mer.

10 bis. Étant donné que, naturellement, une grande partie de la migration de l'anguille argentée se perd, la Commission doit examiner à court terme de quelle manière l'aquaculture européenne pourrait être associée à la reconstitution de l'anguille européenne, notamment par le biais de l'élevage suivi d'anguilles argentées capturées pour en faire des anguilles jaunes qui sont relâchées dans les eaux intérieures européennes communiquant avec la mer,

(10 ter) Dans le contexte de la reconstitution du stock d'anguille européenne, il convient de souligner que la civelle est particulièrement vulnérable en raison du fait que de grandes quantités en sont exportées.