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Equipment charge-out record
File Charge-out Record
File charge out record

Translation of "Equipment charge-out record " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
equipment charge-out record

fiche d'emprunt de matériel
Management Control
Contrôle de gestion


file charge out record

relevé des dossiers sortis
Workplace Organization
Organisation du travail et équipements


File Charge-out Record

Relevé de transmission du dossier
Titles of Forms
Titres de formulaires administratifs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Non-hermetically sealed equipment charged with fluorinated greenhouse gases shall only be sold to the end user where evidence is provided that the installation is to be carried out by an undertaking certified in accordance with Article 10.

5. Les équipements non hermétiquement scellés chargés de gaz à effet de serre fluorés ne sont vendus à l’utilisateur final que lorsqu’il est établi que l’installation sera effectuée par une entreprise certifiée conformément à l’article 10.


13 (1) An accredited service technician shall prepare a record of the servicing of each piece of inflatable survival equipment, setting out

13 (1) Le technicien d’entretien agréé doit établir, pour chaque pièce d’équipement de sauvetage gonflable, une fiche d’entretien qui contient les renseignements suivants :


As senators rightly pointed out, the Senate Chamber would have to be equipped with audiovisual recording capabilities, and a network of servers and fibre infrastructure would have to be installed.

Comme les sénateurs l'ont signalé à juste titre, la salle du Sénat devrait être dotée de matériel d'enregistrement audiovisuel et d'un réseau de serveurs, et il faudrait installer une infrastructure de fibres optiques.


the general modalities of the processing of personal data in tachographs should be set out clearly in the Proposal, such as the types of data recorded in tachographs and in geo-location equipments, the recipients and the time limits for data retention;

les modalités générales du traitement des données personnelles dans les tachygraphes soient clairement énoncées dans la proposition, notamment en ce qui concerne le type de données enregistrées dans les tachygraphes et les équipements de géolocalisation, les destinataires des données et les délais de conservation de celles-ci ;


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Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government): Honourable senators, the fact is, as opposed to the previous government, we have a very clear, strong and proud record of supporting our Canadian Forces, properly equipping them and ensuring that as much as possible they have all the tools at their disposal to carry out any mission the government charges them with doing.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, contrairement au gouvernement précédent, nous avons clairement appuyé les Forces canadiennes et nous sommes fiers de notre solide bilan à cet égard. Nous les avons équipées adéquatement et nous avons veillé à ce qu'elles aient autant que possible tous les outils dont elles ont besoin pour accomplir les missions qui leur sont confiées par le gouvernement.


This shall include, in the case of vehicles equipped with data recorders, information on the data collection procedure, permitting read out and evaluation as provided for in Article 20(2)(c) of Directive 2004/49/EC.

Sont notamment incluses, dans le cas des véhicules équipés d'enregistreurs de données, les informations relatives à la procédure de collecte des données, afin de permettre la lecture et l'évaluation de ces données ainsi qu'il est prévu à l'article 20, paragraphe 2, point c), de la directive 2004/49/CE.


a copy of the technical file as referred to in Annex VI. This shall include, in the case of vehicles equipped with data recorders, information on the data collection procedure, permitting read out and evaluation, as long as this information is not harmonised by the corresponding TSI.

un exemplaire du dossier technique visé à l'annexe VI. Sont notamment incluses, dans le cas des véhicules équipés d'enregistreurs de données, les informations relatives à la procédure de collecte des données, afin de permettre la lecture et l'évaluation de ces données, pour autant que ces informations ne soient pas harmonisées dans les STI correspondantes.


(b)a copy of the technical file as referred to in Annex VI. This shall include, in the case of vehicles equipped with data recorders, information on the data collection procedure, permitting read out and evaluation, as long as this information is not harmonised by the corresponding TSI.

b)un exemplaire du dossier technique visé à l'annexe VI. Sont notamment incluses, dans le cas des véhicules équipés d'enregistreurs de données, les informations relatives à la procédure de collecte des données, afin de permettre la lecture et l'évaluation de ces données, pour autant que ces informations ne soient pas harmonisées dans les STI correspondantes.


(b)at the end of his journey, print out the information relating to periods of time recorded by the recording equipment, record any periods of other work, availability and rest undertaken since the printout that was made at the start of the journey, where not recorded by the tachograph, and mark on that document details that enable the driver to be identified (name, driver card or driver's licence number), including the driver's signature’.

b)à la fin de son trajet, imprime les informations concernant les périodes de temps enregistrées par l'appareil de contrôle, enregistre toutes les périodes consacrées à une autre activité, les périodes de disponibilité et de repos écoulées depuis la sortie imprimée obtenue au début du trajet, lorsque ces informations n'ont pas été enregistrées par le tachygraphe, porte sur ce document les données détaillées permettant d'identifier le conducteur (nom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature».


Why was Canadian military equipment moved out of Canada to a foreign country and allowed to be stored at a facility owned by an individual who has been indicted on fraud and money laundering charges?

Pourquoi du matériel militaire canadien a-t-il été envoyé dans un pays étranger et entreposé dans des installations dont le propriétaire a été inculpé de fraude et de blanchiment d'argent?




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'Equipment charge-out record'

Date index:2022-03-02 -

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