dans le cas d'un système de négociation électronique ou hybride, la nature de tout algorithme ou programme utilisé pour déterminer l'appariement des intérêts et l'exécution des transactions.

La présidente: Nous avons constaté pendant nos audiences que bon nombre de témoins s'inquiètent de l'article 54, mais il y en a aussi beaucoup qui s'inquiètent de l'article 50 du projet de loi et du nouvel article 109.1 de la loi qui a trait aux demandes présentées par le syndicat à propos de travailleurs à distance et selon lequel le conseil peut, par ordonnance, exiger la remise par l'employeur à un représentant autorisé du syndicat des noms et adresses des employés dont le lieu de travail habituel ne fait pas partie des locaux appartenant à leur employeur ou placés sous sa responsabilité et autoriser le syndicat à communiquer avec eux ...[+++].

La décision no 70/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce va mettre en place des systèmes douaniers électroniques pour l'échange des données figurant dans les déclarations en douane.

Suite à sa communication de 2003 sur un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce, la Commission propose de mettre en œuvre des systèmes douaniers automatisés sûrs, intégrés, interopérables et accessibles.

Concernant l'organisation des bourses et des systèmes de compensation, il serait utile d'appliquer des principes communs aux systèmes de négociation, y compris aux nouveaux systèmes électroniques.

Vous avez fait allusion en passant aux systèmes électroniques que l'on voit de plus en plus.