The Ecomet invoicing rules essentially set out to establish principles which are themselves legitimate (e.g. the charges for making data available must cover the corresponding costs).
Les règles Ecomet visent pour l'essentiel à instaurer des principes en eux-mêmes légitimes (par exemple, les frais de mise à disposition doivent couvrir les coûts correspondants) pour ce qui est de la facturation des ces informations.