Dans le cas où un écart de réévaluation comptabilisé antérieurement dans les autres éléments du résultat global serait viré directement aux résultats non distribués lors de la sortie de l’actif, la société mère doit virer l’écart de réévaluation directement aux résultats non distribués lorsqu’elle perd le contrôle de la filiale.

De même, si un excédent de réévaluation comptabilisé antérieurement en autres éléments du résultat global est transféré directement en résultats non distribués lors de la sortie de l’actif, la société mère transfère l’excédent de réévaluation en résultats non distribués au moment de la perte de contrôle de la filiale.

Qu’il y ait ou non une indication selon laquelle le goodwill a pu perdre de la valeur, le premier adoptant doit appliquer IAS 36 lorsqu’il effectue un test de dépréciation du goodwill à la date de transition aux IFRS et lorsqu’il comptabilise le cas échéant une perte de valeur en résultant en résultats non distribués (ou, si IAS 36 l’impose, en écarts de réévaluation).

15. 1) Pour le calcul, au titre de l'article 46 paragraphe 2 sous a) du règlement, du montant théorique de la part de pension qui consiste en un élément additionnel au sens de la législation du Royaume-Uni: a) les termes «gains», «cotisations» et «majorations» visés à l'article 47 paragraphe 1 sous b) du règlement désignent les surplus de facteurs «gain» au sens de la loi sur les pensions de sécurité sociale 1975 (Social Security Pensions Act 1975) ou, selon le cas, du règlement sur les pensions de sécurité sociale en Irlande du Nord 1975 [Social Security Pensions (Northern Ireland) Order 1975];

b) une moyenne des surplus de facteurs «gain» est calculée conformément à l'article 47 paragraphe 1 sous b) du règlement, interprété comme indiqué sous a) ci-avant, en divisant le total des surplus enregistrés sous la législation du Royaume-Uni par le nombre d'années d'imposition sur le revenu au sens de la législation du Royaume-Uni (y compris les fractions d'années), accomplies sous cette législation à partir du 6 avril 1978 durant la période d'assurance en cause.

L'argent de ce fonds est un excédent que les contribuables ont durement gagné en 1998.