En application de l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/95/CE, la Commission a consulté les fabricants d'équipements électriques et électroniques, les recycleurs, les entreprises de traitement ainsi que les organisations de défense de l'environnement et les associations de travailleurs et de consommateurs, et a transmis leurs observations au comité institué par l’article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets , ci-après dénommé «le comité».

En application de l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/95/CE, la Commission a consulté les fabricants d'équipements électriques et électroniques, les recycleurs, les entreprises de traitement ainsi que les organisations de défense de l'environnement et les associations de travailleurs et de consommateurs, et a transmis leurs observations au comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets , ci-après dénommé «le comité».

Rapport (A5-0089/2004 ) de M. Berenguer Fuster, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, sur la proposition de règlement du Conseil portant modification des règlements (CEE) n° 3906/89, (CE) n° 555/2000, (CE) n° 2500/2001, (CE) n° 1268/1999 et (CE) n° 1267/1999 du Conseil, afin de permettre aux pays participant au processus de stabilisation et d’association de prendre part aux appels d’offres organisés dans le cadre des programmes communautaires d’aide en faveur de la préadhésion

Il y a trente ans, lorsqu’une junte militaire a pris le pouvoir pour que le peuple grec se remette des excès de l’excitation démocratique, la CEE, à l’époque, avait gelé l’accord d’association avec la Grèce, une décision qui nous avait énormément aidé à restaurer la normalité démocratique.

(1) Les partenaires sociaux ont été associés à la mise en oeuvre de la stratégie coordonnée pour l'emploi établie par le Conseil européen de Luxembourg des 20 et 21 novembre 1997 au sein du comité permanent de l'emploi, mis en place par la décision 70/532/CE du Conseil du 14 décembre 1970 portant création du comité permanent de l'emploi des Communautés européennes(1).

Considérant les déclarations faites récemment devant le Parlement européen (commission de la politique régionale) par le commissaire responsable de la politique régionale à propos des problèmes constatés dans l'utilisation des crédits relevant du Fonds de cohésion pour l'exercice 2000, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes : quel est le montant des sommes débloquées à ce jour par la Grèce pour l'année 2000 ? Quel pourcentage de ce montant a été utilisé ? Quelle est la place de la Grèce, par rapport aux trois autres pays concernés par le Fonds de cohésion, en termes d'utilisation des crédits ?