Les machines contenant des systèmes de paiement automatiques peuvent notamment être des distributeurs de boissons ou de collations, des caisses libre-service automatisées dans les supermarchés, des machines à sous ou des distributeurs de billets pour les transports publics.

La concentration affecte uniquement le marché suédois où la grande majorité des activités de libre-service concerne la vente de distributeurs automatiques (appareils "table-top" essentiellement) sur le lieu de travail. Les opérateurs fournissent les appareils, le café et assurent la maintenance régulière des machines.

a) Le fabricant doit proposer la reprise, sans frais, aux fins de recyclage des lave-linge ou des composants remplacés par lui-même ou par une société mandatée, à l'exception des appareils qui sont incomplets ou qui contiennent des composants ajoutés.

Depuis une date plus recente, des turbines MW sont construites dans le cadre de divers programmes (une turbine de 3MW au titre du programme britannique, une turbine italienne, plusieurs turbines en Basse-Saxe, republique federale d'Allemagne, plusieurs turbines dans le cadre du programme de demonstration de la Commission et les PIM).

Il y a lieu de remarquer que la Commission a largement consulté les partenaires sociaux avant de présenter cette proposition et les a informés qu'elle examinerait la proposition présentée par la Confédération des Syndicats européens en vue de la création d'un organisme tripartite permanent, permettant aux partenaires sociaux et aux représentants des autorités publiques d'évaluer les effets de l'application de la directive et des travaux de normalisation au niveau de la sécurité des travailleurs. La directive invitera les Etats membres à prendre toutes les mesures utiles pour que les machines ne puissent être mises sur le marché, mises en ...[+++] service et utilisées que si elles ne compromettent pas la sécurité et la santé des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, lorsqu'elles sont installées et entretenues convenablement, et utilisées conformément à leur destination. Une tâche importante, en ce qui concerne l'application de la directive, sera confiée au Comité européen de normalisation (CEN), qui sera chargé d'élaborer les normes harmonisées nécessaires pour satisfaire aux exigences essentielles en matière de sécurité.

Depuis une date plus recente, des turbines MW sont construites dans le cadre de divers programmes (une turbine de 3MW au titre du programme britannique, une turbine italienne, plusieurs turbines en Basse-Saxe, republique federale d'Allemagne, plusieurs turbines dans le cadre du programme de demonstration de la Commission et les PIM).