Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dividend and other income distributed
Other income distributed

Translation of "Dividend and other income distributed " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dividend and other income distributed

dividendes et autres revenus distribués
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


dividends and other income distributed by corporate enterprises

dividendes et autres revenus distribués des sociétés
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


other income distributed

autre revenu distribué
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. To the extent that income distributed by an estate or trust is subject to the provisions of paragraph 1, then, notwithstanding such provisions, income distributed by an estate or trust which is a resident of a Contracting State to a resident of the other Contracting State who is a beneficiary of the estate or trust may be tax ...[+++]

2. Dans la mesure où les revenus distribués par une succession ou une fiducie sont soumis aux dispositions du paragraphe 1, en ce cas, nonobstant ces dispositions, les revenus distribués par une succession ou une fiducie qui est un résident d’un État contractant à un résident de l’autre État contractant qui en est le bénéficiaire sont imposables dans le premier État et selon la législation de cet État, mais l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 p. 100 du montant brut des revenus; pourvu, toutefois, que ces revenus soient exonérés d ...[+++]


(c) authorizing the board of directors of a Canadian carrier to pay a dividend or to make any other distribution with respect to voting shares that would otherwise be prohibited because the shares were held in contravention of section 16 or any regulations made under this subsection where, in the board’s opinion, the contravention was inadvertent or of a technical nature or it would be otherwise inequitable not to pay the dividend or make the distribution;

c) autorisant le conseil d’administration de l’entreprise canadienne à procéder, à l’égard des actions avec droit de vote, à un versement de dividendes ou à toute autre distribution qui seraient par ailleurs interdits en raison de la détention de celles-ci en violation de l’article 16 ou des règlements d’application du présent paragraphe, dans les cas où, selon le Conseil, soit la violation est involontaire ou de nature technique, soit il serait injuste de ne pas procéder au versement ou à la distribution ...[+++]


I think that's a very mistaken point of view, to say that there are income distribution problems.Certainly you'd be blind if you didn't acknowledge that there were income distribution problems in Mexico and there are income distribution problems in the other North American economies as well.

Il me paraît tout à fait faux d'affirmer que cela soulève des problèmes de répartition des revenus. Il est certes impossible de nier qu'il existe des problèmes de redistribution des revenus au Mexique et que l'on retrouve également ces problèmes dans d'autres économies nord-américaines.


Council Directive 2011/96/EU exempts dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent companies from withholding taxes and eliminates double taxation of such income at the level of the parent company.

La directive 2011/96/UE exonère de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère et élimine la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
The objective of this directive, commonly referred to as the parent-subsidiary directive, is to exempt dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent company from withholding taxes, and to eliminate double taxation of such income at the level of the parent company.

La présente directive, communément appelée directive mères-filiales, vise à exonérer de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère, et à éliminer la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.


(1) Council Directive 2011/96/EU exempts dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent companies from withholding taxes and eliminates double taxation of such income at the level of the parent company.

(1) La directive 2011/96/UE exonère de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère et élimine la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.


The objective of this Directive is to exempt dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent companies from withholding taxes and to eliminate double taxation of such income at the level of the parent company.

L’objectif de la présente directive est d’exonérer de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère, et d’éliminer la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.


In a low interest rate scenario economy, people needed an instrument like income trusts to provide them with a cash flow that was not just equivalent to a dividend but a full distribution of the earnings of the entity, in this case being income trusts.

Dans une économie où les taux d'intérêt sont peu élevés, les gens avaient besoin d'outils comme les fiducies de revenu afin d'avoir accès à un revenu régulier ne correspondant pas simplement aux dividendes, mais à la distribution intégrale des revenus de l'entité, en l'occurrence des fiducies de revenu.


(2) The objective of Directive 90/435/EEC is to exempt dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent companies from withholding taxes and to eliminate double taxation of such income at the level of the parent company.

(2) L'objectif de la directive 90/435/CEE est d'exonérer de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère, et d'éliminer la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.


The objective of Directive 90/435 is to exempt dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent companies from withholding taxes and to eliminate double taxation of such income at the level of the parent company.

L'objectif de la directive 90/435/CEE est d'exonérer de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère et d'éliminer la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

'Dividend and other income distributed'

Date index:2021-04-06 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)