conséquences discriminatoires

contribuer à la réalisation de l'intention artistique

interagir avec le responsable de la programmation sur l'intention de mener un travail de consultation

lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

mesure discriminatoire

intention de devenir entrepreneur | intention entrepreneuriale

prix discriminatoire [ prix différencié ]

Il faudrait envisager d'inclure dans la Loi antiterroriste un libellé, qui fera partie de son préambule, déclarant que la loi n'a aucune intention discriminatoire entre des communautés identifiables et qu'une telle discrimination n'est pas un sous-produit acceptable de sa mise en application.

19. se félicite de l'intention de la Commission d'encourager le commerce électronique; déplore toutefois l'absence d'un objectif visant à rendre les biens et les services en ligne accessibles aux consommateurs de l'ensemble des États membres; demande à la Commission de proposer une stratégie en vue d'empêcher les opérateurs commerciaux d'adopter des politiques discriminatoires dans leurs pratiques de commerce électronique, afin de veiller à ce que les citoyens européens bénéficient d'un accès sans restriction au commerce en ligne tr ...[+++]ansfrontalier;

Voilà qui indique clairement qu'on a l'intention d'utiliser les investigations pour interroger les proches, les voisins, les amis et d'autres membres de la communauté d'un suspect, avec tout ce que cela implique de profilage discriminatoire et de harcèlement dans la communauté qui est la cible de surveillance antiterroriste.

12. se félicite de l'intention de la Commission d'accélérer le processus d'intégration et de libéralisation du marché de l'énergie en encourageant une convergence plus importante entre les cadres réglementaires basée sur les travaux de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER); sans pour autant remettre en question le bien-fondé de l'attention portée par le traité instituant la Communauté de l'énergie au risque de fuite de carbone, considère que l'expansion et l'approfondissement de la Communauté de l'énergie sont nécessaires pour assurer la bonne performance du marché et à la sécurité juridique des investissements; e ...[+++]ncourage les projets communs de régulation comme le MEDREG et la promotion de règles du marché harmonisées, transparentes et non discriminatoires ainsi que l'échange de savoir-faire et d'expérience;