Digital Versatile Disk Read Only Memory - inscriptible une fois | DVD inscriptible | DVD/R [Abbr.] | DVD-R [Abbr.]

Digital Versatile Disk Read Only Memory - inscriptible plusieurs fois | DVD/RW [Abbr.] | DVD-RW [Abbr.]

CD inscriptible | disque compact inscriptible | CD/R [Abbr.] | CD-R [Abbr.]

Exploitation, installation (y compris l’installation in situ), entretien (vérification), réparation, révision et rénovation.

‘Assistance technique’: assistance pouvant revêtir des formes telles que instructions, procédés pratiques, formation, connaissances appliquées, services de consultants; peut impliquer le transfert de ‘documentation technique’.

Les données techniques se présentent sous forme notamment de dessins techniques, modèles, négatifs et épreuves photographiques, enregistrements, données de conception, manuels techniques et manuels d’exploitation sous une forme écrite ou enregistrée sur d’autres supports ou dispositifs tels que des disques, des bandes magnétiques et des mémoires mortes pour la conception, la production, la construction, l’exploitation ou l’entretien de tout article mentionné à la présente partie, à l’exception des données mises à la disposition du public (p. ex. données figurant dans des livres ou périodiques publiés ou données mises à la disposition des ...[+++] intéressés sans restriction lors d’une diffusion ultérieure).

L'«information» peut notamment prendre les formes suivantes: schémas, plans, diagrammes, modèles, formules, tables, «code source», conceptions et spécifications techniques, manuels et instructions écrites ou enregistrées sur d'autres supports ou dispositifs (par exemple: disque, bande, mémoires à lecture uniquement.