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Date records held from

Translation of "Date records held from " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Date records held from

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 185980000
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 185980000
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(d) review all other relevant documentation and records held on board, including those in electronic format and vessel monitoring system (VMS) data from the flag state or relevant regional fisheries management organisations.

(d) examine tous les autres documents et registres pertinents se trouvant à bord, y compris ceux qui sont sous format électronique et les données du système de surveillance des navires (SSN/VMS) provenant de l’État du pavillon ou des organisations régionales de gestion des pêches concernées.


9. Every operator shall keep dated records in respect of each delivery to the mill of wood chips that originated from a wood processing facility where polychlorinated phenols are used to treat wood, showing the quantity of wood chips delivered, the date of delivery and the name of the wood processing facility from which the wood chips originated, and shall keep those records for a period of five years.

9. L’exploitant doit consigner dans un registre, pour chaque livraison à la fabrique de copeaux de bois provenant d’une installation de traitement de bois qui utilise des phénols polychlorés pour traiter le bois, la quantité de copeaux de bois livrés, la date de livraison et le nom de l’installation de traitement de bois d’où ils proviennent, et conserver ce registre pendant cinq ans.


Senator Baker: To complete the point about how this is negatively affecting our police forces and carrying cases through the courts, as was mentioned by the National Parole Board here yesterday before this committee, this change being made in this bill relates to only records held by the commissioner or by a department or agency of the Government of Canada and shall be kept separate and apart from other records.

Le sénateur Baker : Pour en terminer au sujet de ce que nous disions, c'est-à-dire que cela a un impact négatif sur nos forces policières et sur le déroulement des causes devant les tribunaux, comme l'a mentionné la Commission nationale des libérations conditionnelles ici hier devant notre comité, le changement qui est apporté dans le projet de loi à l'étude ne porte que sur les dossiers que détient le commissaire ou un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada et ces dossiers seront gardés séparément des autres dossiers.


By April 1974 he had been the Speaker in the chair for 3,010 days, surpassing the record held by Rudolphe Lemieux who was Speaker from 1922 to 1930.

En avril 1974, il avait présidé les travaux de la Chambre pendant 3 010 jours, dépassant ainsi le record détenu par Rudolphe Lemieux, Président de la Chambre de 1922 à 1930.


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1. Operators of disease control aquatic food establishments subject to approval in accordance with Article 177 shall keep up-to-date records of all movement of aquaculture animals and products of animal origin obtained from such animals into and out of such establishments.

1. Les opérateurs d'établissements d'alimentation d'origine aquatique aptes à la lutte contre les maladies devant être agréés conformément à l'article 177 tiennent des dossiers à jour sur tous les mouvements d'animaux d'aquaculture et de produits d'origine animale qui en sont issus à destination et au départ de ces établissements.


1. Operators of processing establishments and disease control aquatic food establishments subject to approval in accordance with Article 177 shall keep up-to-date records of all movement of aquaculture animals and products of animal origin obtained from such animals into and out of such establishments.

1. Les opérateurs d'établissements de transformation et d'établissements d'alimentation d'origine aquatique aptes à la lutte contre les maladies devant être agréés conformément à l'article 177 tiennent des dossiers à jour sur tous les mouvements d'animaux d'aquaculture et de produits d'origine animale qui en sont issus à destination et au départ de ces établissements.


1. From the date on which the Commission adopts an implementing Regulation providing that an active substance is approved, as referred to in point (a) of Article 9(1), the following up-to-date information held by the Agency or the Commission on that active substance shall be made publicly and easily available free of charge:"

1. À compter de la date à laquelle la Commission adopte un règlement d'exécution portant approbation d'une substance active, tel que visé à l'article 9, paragraphe 1, point a), les informations à jour suivantes détenues par l'Agence ou par la Commission sur ladite substance active sont mises gratuitement à la disposition du public dans des conditions d'accès faciles:"


When we go through the process and say “here's an up-to-date record”, it is up to date and accurate for what has been submitted to us from police forces and the courts across the country.

Quand le processus est terminé et que nous affirmons qu'un dossier donné est à jour, il est à jour et il est exact, selon ce que nous ont donné les services de police ou les tribunaux du pays.


3. Calls on the Commission to draw up and maintain an up-to-date record of actions which harm competition and failures to comply with contracts on the part of companies benefiting directly or indirectly from public incentives, in connection with operations to transfer assets either inside or outside the Union, in order to assess their compatibility and decide whether to impose sanctions;

3. demande à la Commission d'établir une liste, disponible et périodiquement réactualisée, des pratiques préjudiciables à la concurrence et anticontractuelles ayant cours au sein d'entreprises bénéficiant directement ou indirectement d'aides publiques, en relation avec des opérations de transfert d'actifs à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union, en vue d'évaluer la conformité de ces actions avec la législation en vigueur et de statuer sur l'application éventuelle de sanctions;


Currently, she is twenty-fourth overall on the money list for the North American tour, having earned over $280,000 to date this year, and has broken the record held by Dawn Coe-Jones for money earned by a Canadian in the LPGA.

Elle se classe au vingt-quatrième rang sur la liste des bourses gagnées dans le circuit nord-américain, avec plus de 280 000 dollars jusqu'ici, et a battu le record des femmes canadiennes ayant gagné le plus d'argent au sein de la LPGA, record qui était détenu par Dawn Coe-Jones.




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