DNA Analysis in the Royal Canadian Mounted Police

analyse de l'ADN | analyse d'ADN

résultat d'analyse d'ADN

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales)

Loi modifiant la Loi sur l'identification des criminels (analyse génétique)

échange des résultats des analyses d'ADN

ADN polymérase | ADN-polymérase | DNA polymérase

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues | Loi sur les profils d'ADN

ADN muet

L’analyse d’ADN détermine si l’échantillon provient d’un chat ou d’un chien domestique et indique l’espèce d’origine de la fourrure, pour autant que les amorces spécifiques de l’espèce soient disponibles. Cette méthode peut différencier la fourrure du chien domestique de celle du renard, du coyote, du chacal et du chien viverrin.

Les pays de l’UE sont tenus de créer des fichiers nationaux d’analyses ADN aux fins des enquêtes relatives aux infractions pénales. Les données indexées, qui contiennent la partie non codante de l’ADN * et un numéro de référence qui ne permet pas l’identification directe de la personne concernée, doivent être mises à la disposition des autres États membres afin de permettre des consultations automatisées *. Les points de contact nationaux offrent la possibilité d’effectuer des consultations par comparaison de profils ADN, uniquement au cas par cas et sur la base d’un système de concordance/non-concordance *. Lorsqu’une concordance est mi ...[+++]se en évidence, le point de contact national dans lequel la consultation est effectuée reçoit automatiquement les données indexées. Si, dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire, le profil ADN d’une personne déterminée fait défaut, le pays de l’UE requis peut être tenu d’établir un profil ADN pour cette personne.

1. Aux fins d'enquêtes en matière d'infractions pénales, les États membres comparent d'un commun accord, par l'intermédiaire de leurs points de contact nationaux, les profils ADN non identifiés avec tous les profils ADN provenant des données indexées des autres fichiers nationaux d'analyses ADN.

Les pays de l’UE sont tenus de créer des fichiers nationaux d’analyses ADN aux fins des enquêtes relatives aux infractions pénales. Les données indexées, qui contiennent la partie non codante de l’ADN * et un numéro de référence qui ne permet pas l’identification directe de la personne concernée, doivent être mises à la disposition des autres États membres afin de permettre des consultations automatisées *. Les points de contact nationaux offrent la possibilité d’effectuer des consultations par comparaison de profils ADN, uniquement au cas par cas et sur la base d’un système de concordance/non-concordance *. Lorsqu’une concordance est mi ...[+++]se en évidence, le point de contact national dans lequel la consultation est effectuée reçoit automatiquement les données indexées. Si, dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire, le profil ADN d’une personne déterminée fait défaut, le pays de l’UE requis peut être tenu d’établir un profil ADN pour cette personne.