analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays

analyse en coupe instantanée | analyse par coupe transversale | analyse transversale

analyse de coupe transversale

démarrage par interconnexion d'alternateur non prévue

étude de génération de trafic [ étude de génération de déplacements ]

essai croisé | essai en chassé-croisé | essai avec permutation des groupes | étude croisée | étude en chassé-croisé | essai thérapeutique en cross-over | essai en cross-over | étude en cross-over

Final report on Northumberland Strait Crossing Ice Climate Study [ Northumberland Strait Crossing Ice Climate Study ]

étude transversale | étude de prévalence

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Une étude d'impacts économiques a révélé qu'il y avait 25 millions de dollars d'impacts économiques avec la présence de cette traverse-là.

Pour des raisons de cohérence, il convient de modifier la colonne 2 du point 8.7.1 de l'annexe VIII du règlement (CE) no 1907/2006 pour changer la référence croisée à l'étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations requise au point 8.7.3 de l'annexe IX du règlement (CE) no 1907/2006 en référence croisée à l'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération.

Pour des raisons de cohérence, il convient de modifier la colonne 2 du point 8.7.1 de l'annexe VIII du règlement (CE) no 1907/2006 pour changer la référence croisée à l'étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations requise au point 8.7.3 de l'annexe IX du règlement (CE) no 1907/2006 en référence croisée à l'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changem ...[+++]ents proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...