entrepôt de données d'entreprise

certificat d'entrepôt | récépissé d'entrepôt | récépissé-warrant | warrant | warrant-cédule

déterminer l’agencement d’un magasin d'articles de maroquinerie

entrepôt douanier [ entrepôt fictif | entrepôt réel ]

déterminer l’agencement d’un magasin de chaussures

modèle de données d'entrepôt de données | modèle de données d'entrepôt | modèle de données décisionnel

magasins généraux | magasin général | magasin de régime général | entrepôt public

société régulièrement constituée

société de fait

(2) Pour l’application de la présente partie, « établissement stable » s’entend d’un lieu fixe d’affaires d’une société, y compris un bureau, une succursale, une mine, un puits de pétrole, une exploitation agricole, une terre à bois, une usine, un atelier ou un entrepôt. De plus :

Le caporal d'infanterie qui fait la transition à la vie civile ne possède peut-être pas toutes les connaissances relatives à la distribution dans un entrepôt de distribution alimentaire, mais on peut les lui transmettre.

Time Warner a respecté tous les engagements qu'elle avait pris en 1990, par exemple, celui de continuer à utiliser des entrepôts canadiens, à publier des auteurs canadiens, et d'avoir une bonne présence sociale.

Le Code canadien du travail s'applique aux aspects suivants: aux ouvrages ou entreprises reliant une province à une autre province ou à un autre pays, par exemple, les chemins de fer, le transport par autobus, le transport par camion, les pipelines, les bacs transbordeurs, les tunnels, les ponts, les canaux, les réseaux de téléphone et de câble; à tout transport maritime extra-provincial et aux services connexes comme l'arrimage et le débardage; au transport aérien, aux aéronefs et aux aéroports; à la radiodiffusion et à la télévision — tous nos postes de radio et de télévision au Québec; aux banques; à certaines opérations bien définies d'entreprises particulières déclarées par le Parlement être à l'avantage général du Canada ou à cel ...[+++]ui de deux provinces ou plus, comme les moulins à farine et à provende, les usines de nettoyage des graines de semence, les entrepôts à provende, les élévateurs à grain, ainsi que l'extraction et la transformation de l'uranium; et aux sociétés fédérales de la Couronne ayant comme objet un ou plusieurs des ouvrages ou entreprises décrits à l'article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 ainsi que celles qui sont des agences de la Couronne, par exemple, la Société Radio-Canada et l'Administration de la Voie maritime du Saint-Laurent.