organiser des essais comparatifs et des essais sur pied sur le matériel de reproduction des végétaux;

Lorsque la plante génétiquement modifiée fait l’objet d’essais en même temps que d’autres plantes génétiquement modifiées de la même espèce cultivée (Zea mays, par exemple), le matériel destiné à l’évaluation comparative de ces différentes plantes génétiquement modifiées peut être produit simultanément sur le même site et dans le cadre d’un même essai au champ, les différentes plantes génétiquement modifiées et le ou les comparateurs correspondants étant dans ce cas placés dans le même bloc avec répartition au hasard.

Tout matériel faisant l’objet des essais (plantes génétiquement modifiées, équivalents non transgéniques, variétés de référence et, le cas échéant, tout comparateur supplémentaire) doit être réparti de manière aléatoire dans les parcelles d’un seul champ sur chaque site, en principe en vue d’un dispositif expérimental totalement aléatoire ou en blocs avec répartition au hasard.

Question n 446 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quelles sont les principales autorités en la matière, à la lumière de la filière hiérarchique organisationnelle, depuis les deux organismes concernés au premier chef, à savoir l’Agence de la santé publique du Canada et Sécurité publique Canada, jusqu’aux sous-ministres; b) quel est le processus décisionnel par lequel on détermine duquel de ces deux organismes chaque problème relève au premier chef; c) quelles demandes les ministères fédéraux ont-ils faites, le cas échéant, pour financer la planification axée sur la pandémie depuis le début de la pandémie au Canada; d) combien faut-il de plus, le cas échéant, pour que tous les mini ...[+++]stères mettent leur plans d’action H1N1 à l’essai et les fassent connaître à leurs employés; e) quelles ententes le gouvernement fédéral a-t-il conclues, le cas échéant, avec les provinces et territoires, et combien doit-il encore en conclure, le cas échéant; f) quels services le gouvernement a-t-il désignés comme essentiels, par quel processus décisionnel doit-on décider des services à réduire, au besoin, et à qui ces décisions incombent-elles; g) comment le gouvernement achètera-t-il et distribuera-t-il les contre-mesures médicales nécessaires, le cas échéant; h) quels conseils le gouvernement donne-t-il à ses missions à l'étranger (consulats, ambassades, hauts commissariats et bureaux commerciaux), et comment la décision de réduire leurs services ou de rapatrier leur personnel se prendra-t-elle; i) quels conseils le gouvernement donne-t-il aux Forces canadiennes, incluant l'armée de terre, l'armée de l’air et la marine, et quelles recommandations fait-on à l'égard du personnel militaire; j) quelles recommandations fait-on aux Forces canadiennes et au personnel militaire à l'égard de la vaccination et quelles procédures a-t-on établies pour (i) réévaluer les politiques au besoin, (ii) assurer le respect de la loi et des co ...

Les deux nouveaux tests , comparables aux tests déjà approuvés, devraient stimuler la concurrence dans ce domaine.

considérant qu'afin de garantir que les plants de pommes de terre certifiés dans les États membres répondent aux conditions prévues, et pour avoir à l'avenir des possibilités de comparaison entre ces plants et ceux provenant des pays tiers, il est indiqué d'établir dans les États membres des champs comparatifs communautaires pour permettre un contrôle annuel a posteriori des plants certifiés des différentes catégories ; que les États membres doivent être autorisés à interdire, en ce qui concerne toutes les variétés ou certaines d'entre elles, la commercialisation des plants de pommes de terre en provenance d'autres États membres, dans l ...[+++]a mesure où les examens comparatifs n'ont pas abouti à des résultats satisfaisants au cours de plusieurs années;