Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de réduire la production de déchets, de promouvoir la réutilisation, de garantir un recyclage de qualité et des cycles de matériaux non toxiques afin que les déchets recyclés puissent utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, et de veiller à ce qu'un système de séparation à la source de qualité soit en place, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, non biodégradables et non compostables, que la mise en décharge de matières recyclables, compostables et ...[+++]combustibles soit effectivement supprimée, sauf lorsqu'il s'agit de certains déchets dangereux dans les cas où cette mise en décharge représenterait la méthode d'élimination la plus sûre, que la production de déchets dangereux soit considérablement réduite et que, sinon, ceux-ci soient gérés de manière sûre; que les transferts illégaux de déchets soient éliminés (notamment au moyen de contrôles renforcés) et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées.

Des efforts supplémentaires, y compris de prévention (par exemple de réduction des déchets de produits alimentaires) sont nécessaires pour parvenir à une réduction significative des déchets par habitant en termes absolus, limiter la valorisation énergétique aux matériaux non recyclables et non compostables, supprimer progressivement la mise en décharge de matières recyclables, compostables et combustibles, sauf pour certains déchets dangereux pour lesquels la décharge est la méthode la plus sûre de stockage, promouvoir la réutilisation, assurer un recyclage de haute qualité et multiplier les cycles pour les matières non toxiques, et déve ...[+++]lopper les marchés des matières premières secondaires.

(3 sexies) L'étude commandée par la Commission concernant les substances dangereuses présentes dans les équipements électriques et électroniques a vivement recommandé une élimination progressive des composés organobromés et organochlorés du fait qu'ils risquent, lors des opérations de traitement des déchets, de donner lieu à la formation de dioxines et furanes polybromés et polychlorés. Cette étude privilégie l'élimination progressive du PVC par rapport aux différentes options en matière de gestion des risques pour garantir une réduction des rejets de PVC, de ses additifs et de produits de combustion nocifs.

Concernant la question des combustibles indigènes, le temps est venu de faire disparaître la différence de traitement entre les combustibles solides indigènes et d'autres combustibles. Le processus d'élimination progressive devrait maintenant débuter, spécialement étant donné la nature commerciale changeante du secteur des grandes installations de combustion.

Le principal objectif de cette action est de mettre au point des stratégies reposant sur la méthode LES (Large Eddy Simulation) pour les écoulements turbulents dans les applications industrielles comportant une combustion, des écoulements internes/externes et des fluides multiphasés.

Des programmes récents tels que la phase principale de RACE (télécommunications), DELTA (formation assistée par ordinateur), DRIVE (sécurité routière) et AIM (informatique médicale) seront mis en oeuvre ; - 6 - - dans le domaine de l'environnement, encouragée par la récente décision du Conseil sur la réduction des émissions polluantes des voitures, la Commission espère aboutir cette année à la réduction de la pollution par les grandes centrales à combustible.