Ils sont inscrits notamment dans les règlements (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers (dans le secteur aérien), (UE) nº 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et (UE) nº 181/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar, qui mettent tous en place des mécanismes d’exécution faisant intervenir des organismes nationaux désignés pour assurer l’application des règlements et habilités à traiter tout type d’infraction, qu’elle soit de nature transfrontière ou purement nationale.

Les travaux de recherche menés par l'université de Loughborough (Royaume-Uni) ont montré que la proportion de femmes occupant une fonction d'entraîneuse ou de dirigeante au sein des instances dirigeantes du sport en Europe restait très faible (10 % en moyenne), des exceptions étant à noter dans certains États membres au niveau des clubs locaux pour les dirigeantes et à des niveaux peu élevés pour les entraîneuses.

1. Les compagnies d'autobus et/ou d'autocars, les entités gestionnaires de stations, les vendeurs de billets et les voyagistes coopèrent afin de fournir une assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite, à condition que la nécessité pour ces personnes de disposer d'une assistance soit notifiée à la compagnie d'autobus et/ou d'autocars, à l'entité gestionnaire de la station, au vendeur de billets ou au voyagiste avec un préavis d'au moins vingt-quatre heures, à moins qu'un délai de notification plus court ne soit proposé par l'entité fournissant l'assistance ou ne soit convenu entre ladite entité et le passager ...[+++].

recommande une représentation appropriée des associations propres aux différentes catégories d'acteurs du sport (sportifs, entraîneurs ou techniciens, arbitres, etc.) dans les organes de décision des fédérations internationales et nationales;

Cette nouvelle directive doit leur permettre de demander et d'obtenir dans n'importe quel État membre une homologation valable dans l'ensemble de l'Union.

Après l'adoption de cette directive conformément à l'article 100 A du traité, les constructeurs d'autobus et d'autocars ou de leurs carrosseries pourront choisir entre une homologation valable dans l'ensemble de l'Union, ou une homologation nationale valable uniquement dans l'État membre qui l'octroie.