Une dette non acquittée d’un total de 427 milliards d’euros s’est maintenant accumulée entre les banques centrales dans les comptes du système de la Banque centrale européenne et du système de transaction de paiement TARGET2, et ce parce que le système est intervenu entre les banques centrales à la place des marchés dysfonctionnels.

Les tâches de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) en liaison avec la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres ne devraient pas porter atteinte à la mission du système européen de banques centrales consistant à promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement, conformément ...[+++]à l’article 127, paragraphe 2, quatrième tiret, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Les tâches de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) en liaison avec la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres ne devraient pas porter atteinte à la mission du système européen de banques centrales consistant à promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement, conformément ...[+++]à l’article 127, paragraphe 2, quatrième tiret, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Ceci ne devrait pas porter atteinte au droit des États membres de limiter l'accès à des systèmes importants du point de vue systémique, conformément à la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres , ni aux compétences de la Banque centrale européenne et du système européen de banques cent ...[+++]rales (SEBC) définies à l'article 105, paragraphe 2, du traité, ainsi qu'à l'article 3.1 et à l'article 22 des statuts du SEBC, en ce qui concerne l'accès aux systèmes de paiement.

(3 ter) "système de paiement ouvert": un système de paiement dans lequel le payeur et le payé ont généralement des prestataires de services de paiement différents qui exercent leur activité dans le cadre du même système de paiement, ou, dans le cas d'une carte de débit et de crédit et d'opérations similaires, un système de paiement dans lequel le payeur et le payé ont généralement des prestataires de services de paiement différents exerçant l'un et l'autre à l'intérieur du même système de paiement, qui entretiennent des relations contractuelles directes a ...[+++]vec d'autres prestataires du système et non pas seulement avec une entité centrale de délivrance d'autorisations et qui peuvent, pour leur part, être liés à d'autres prestataires selon les règles du système de paiement au titre d'un accord avec un prestataire opérant dans le système de paiement;

Cependant, les banques centrales interviennent en général moins dans les systèmes de paiement de sommes d'un faible montant que dans les systèmes de paiement de sommes importantes et cela surtout parce que, dans le premier cas, les risques susceptibles d'affecter l'ensemble du système sont considérablement moindres.